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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
minerai étranger au minerai de fer qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Marouania. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Marouania, soit à une autre personne. Art', S. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (Ofr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 0. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle.
Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, etc.(*). Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Suitetin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 17 juin 1903. Par le Président de la République :
E.
LOUOET.
Le Ministre des travaux publics, E. M.UiUKJOL'LS.
CAHIER DES CHARGES
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Décret du Président de la République, du M juin 1903, instituant la concession des mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes de DJEBEL Z'DIM (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 5 mars 1902, par M. de Casembroot (Auguste), agissant comme mandataire de MM. Garnuchot (Louis), demeurant à Avallon; Lanicl (Louis), demeurant à Paris; Gasquet (Marius) et Gasquet (Prosper), domiciliés à Marseille, à l'eflet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes, sur le territoire de la commune mixte des Rhira, arrondissement de Sélif, département de Constanline; Les plan, en triple expédition, procurations, acte de notoriété et autres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, en date du 13 mai 1902; Les numéros du journal « Le Réveil de Sélif» des 8 juin et 13 juillet 1902 et du Journal officiel des 20 juin et 22 juillet 1902, dans lesquels ledit avis a"été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition de M. Gros, signifiée le 26 juillet 1902 ; Les rapports des ingénieurs des mines, en dale des 8 et 21 octobre 1902 ; ensemble les plans et projets d'actes y annexés; L'avis du préfet du département de Constanline, du 5 novembre 1902 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 19 décembre 1902 ; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 7 janvier 1903; L'avis du conseil général des mines, du 13 février 1903 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 18 novembre 1810 ;
DE LA CONCESSION DE MAROUANIA,
Conforme au cahier des charges de la concession de Djahamam'a (Voir suprà, p. 42), sauf en ce qui concerne la distance réservée aux abords des cours d'eau (art. ri), qui est fixée à 10 métros au lieu de 20 mètres.
(*) Conforme à l'article 6 du décret du 10 février 1903, instituant la concession de l'Artillac (Voir suprii, p. 29).
La loi du 16 juin 1851 ; Le décret du 18 août 1897; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art 1". — H est fait concession à MM. Garnuchot (Louis), Laniel (Louis), Gasquet (Marius) et Gasquet (Prosper), des mines de zinc, plomb et métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte des Rhira, arrondissement de Sélif, département de Gonstantine.