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janvier 1902. — Concession des mines de zinc et autres métaux connexes de TIOU-KNINE (Algérie, département de Conslantine). 21 janvier. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines d'anthracite dans la commune des ALLUES (Savoie). 4 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer et métaux connexes dans les communes de LA BASTIDEDF.-SKROU et autres (Ariège) 4 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, cuivre, plomb, zinc et métaux connexes dans la commune de PRATS-DE-MOLI.O (Pyrénées-Orientales) 4 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, cuivre, plomb, zinc, antimoine, or, argent el métaux connexes dans les communes de CHÂTEAU-LAMBERT et autres (Haute-Saône), de RAMONCHAMP et autres (Vosges) 11 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, argent, cuivre, manganèse el métaux connexes dans les communes de SAINT-ANDRÉ-EN-TBRRB-PLAINE et autres (Yonne) 20 février. — Réglementation de la recherche et de l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses à
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MADAGASCAR
février. — Concession des mines de fer de SAINT-PIERREMONTNORD (Meurthe-et-Moselle) 27 février. — Concession des mines de fer de SAINT-PIERHE.YIONTSTJB (Meurthe-et-Moselle) 27 février. — Concession des mines de fer d'Axoux (Meurthe-etMoselle)
4 mars. — Règlement pour la comptabilité de l'Ecole nationale supérieure des mines 8 mars. — Réunion des concessions de mines de houille de RERT et de MONTCOMBROUX (Allier) H mars. — Organisation d'un service général de contrôle du travail pour l'ensemble des chemins de fer d'intérêt général , 12 mars. — Règlement pour le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines 17 mars. — Fusion des concessions de mines de houille de TARÎARAS-ET-DAROOIRE et de SAINT-JF.AX-DE-TOUSLAS (Loire et Rhône) .' 17 mars. — Concession des mines de plomb, zinc et autres métaux connexes d'Aiif-KECHERA (Algérie, département de Constantine) 20 mars. — Concession des mines de plomb, zinc, argent et attires métaux connexes (le fer excepté) de POITLAOUEN (Finistère) 21 mars. — Application à PALGÉRIE de dispositions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ainsi que le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels
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mars 1902. — Règlement pour l'exécution des articles 11 et 12 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1902 (accidents du travail) 24 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc et métaux connexes (le plomb excepté) comprises dans les limites de la concession de mines de plomb argentifère de SAIXT-SÉBASTIEN-D'AIUBEFEUILLE (Gard) 28 mars. — Concession des mines de fer de MOXTPINÇON (Calvados)
28 mars. — Règlement d'administration publique sur la durée du travail effectif journalier des ouvriers adultes 4 avril. — Déclaration d'utilité publique pour rétablissement de voies de triage et d'embranchement aux mines de COUHRIÈRES (Pas-de-Calais) 6 avril. — Attribution éventuelle aux contrôleurs des mines du titre de sous-ingénieur des mines 1 avril. — Extension de la concession des mines de houille de CHARBONNIER (Puy-de-Dôme) l'J avril. — Modification de l'organisation de l'inspection des chemins de fer du réseau de l'Etat 28 mai. — Concession des mines de zinc cl autres métaux connexes (I'AÏN-ZARORA (Algérie, département de Constantine}... 28 mai. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines de houille dans la commune de LIERXOI.LES (Allier). 28 mai. — Rejet d'une demande en extension quant au périmètre et quant aux substances concédées des deux concessions superposées (fer et plomb argentifère) de LÀ CAUSETTE (Aude).. 28 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre, plomb el attires métaux connexes dans les communes de PASSY et de SBRVOZ (Haute-Savoie) 28 niai. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans la commune de GOURAYA (Algérie, département d'Alger). 28 mai. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de RIYKRHNERT et la ligne de Foix à Saint-Girons (Ariège) 28 niai. — Etablissement d'un dépôt de dynamité à ALLEVARD (Isère)....;.... y. .'• 28 mai. — Réglementation de la circulation des automobiles en Algérie 2!) mai. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes des MALINES (Gard) 20 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines d'or, argent, plomb el tous métaux connexes dans les communes d'ANGLARS et autres (Lot) 3 juin. — Concession des mines de zinc, plomb, argent el autres métaux connexes de LA SBRRKYRÈDE (Gard) 3 juin. — Réduction du périmètre de la concession de mines de fer de MALAVILI-ERS (Meurthe-et-Moselle) 23
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