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SUR LES MINES, ETC. 246
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
.'
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Art g_ — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
mime avec la concession de Villanière et la ligne CD avec celle
concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les
de Salsigne (*) ; Au surf, par trois lignes droites menées : la première, du point
concessions réunies. Art 9, — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
D, ci-dessus défini, au point
E,
rencontre du chemin de Couques
à Cuxac avec le ruisseau de la Foundas-Biaus, ce point étant un
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des- lois.
Fait à Paris, le 18 juin 1902.
des sommets de la concession de La Caunette ; la seconde, du point
E,
ci-dessus défini, au point
troisième, du point
I,
I,
EMILE
clocher de Limousis, et-la
oi-dessus défini, au point
J,
point de ren-
contre de deux lignes droites menées, l'une du point
I
Par le Président de la République :
à Mars-
cilly, connu aussi sous le nom de Marcellin ou Marceli (commune
Le Ministre des travaux publics, E.
de Villeneuve-Minervois), l'autre du clocher de Fournes, point A, au centre du
moulin détruit
'(cote 379), la ligne
IJ
situé
au sud
LOUBET.
MARUÉJOULS.
de Marmorières
formant limite commune avec la concession
des mines de plomb de Villeneuve-les-Chanoines, instituée par ordonnance du 24 février 1844 (**) ; A l'est, par une ligne droite menée du point
J,
CAHIER DES CHARGES
ci-dessus défini,
au point A, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de huit kilomètres carrés, quatre-vingt-quatre hectares (884lia). Art. 3. — M. Diederichs est autorisé à réunir la présente concession aux concessions de mines de galène de La Bérangére et Notre-Dame-de-la-Gorge (Haute-Savoie).
DE LA CONCESSION DE LASTOURS, Conforme au cahier des charges de la concession de Mortain (Voir suprà, Art. Art. Arl,
p. 12). 1". — Délai d'abonnement: Six mois. o. —Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. g. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à ceux énoncés à l'article 1er qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Lastours. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Lastours, soit à une autre personne. Art. o. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par lès articles 6 et ,42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
Décret, du 19 juin 1902, rejetant la demande de l'association dénommée
« SYNDICAT
sion de mines
DES MINES DE
SAINT-LÉGER-DE-PEYRE
de plomb argentifère,
» en conces-
antimoine, pyrite
de fer
arsenicale et cuivrique et autres minerais connexes dans les communes de et
SAINT-LÉGER-DE-PËYRE,
MARVEJOLS
ANTRENAS,
CHIRAC, MONTRODAT
(Lozère).
réglés à une redevance annuelle de dix cèntimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité oi; à une partie de la concession, il s'adressera, etc. ("*). [*) Concession instituée par décret du 6 février 1877 (vol. de 1877, p. 11). (**)' Annales des mines, 1" volume de 1844, p. 701. (***) Conforme à l'article 7 du décret du 6 janvier 1902, instituant la concession de Mortain (Voir suprà, p. 11).
Décret, du 20 juin 1902, rejetant la demande de M.
JACOMY
(Jean)
en concession de mines de fer dans les communes CTALBAS et de C ASCASTEL ( Py ré né e s-0 ri e n tal es).