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CIRCULAIRES.
Sur le désir qui m'en a été exprimé par M. le ministre de la guerre, j'ai décidé qu'il en serait de même pour l'épreuve effectuée dans l'atelier de construction avant la mise en service, en ce qui concerne les chaudières construites pour le département de la guerre par l'industrie privée, sous la direction du service des forges de l'artillerie. Ce service procédera lui-même, chez les constructeurs, aux épreuves et au poinçonnage de toutes les chaudières du département de la guerre dont il aura surveillé la construction. Là taxe prévue par l'article 6 de la loi du 18 juillet 1892(*) ne sera pas perçue pour les épreuves effectuées dans ces conditions. Veuillez, je vous prie, assurer l'exécution de ces dispositions et m'accuser réception de la présente circulaire. Par autorisation : Le conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, M. JOZON. (*) Volume de 1892, p. 299.
TUNISIE.
Décret beylical, du 11 mai 1901 (22 moharrem 1319), approuvant la convention de concession des minés de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes du DJEMEL-AZERED. Louanges à Dieu ! Nous, Ali-Pacha-Bey, Possesseur du royaume de Tunis, •■ Vu la convention passée, le 25 avril 1901, entre le directeur général des travaux publics et M. Jules Hauzeur, président du conseil d'Administration de la Cil! Royale Asturienne des mines, et portant concession à M. Jules Hauzeur, ès qualités, agissant au nom de ladite Compagnie, des mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes situées au Djebel-Azéred (Contrôle civil de Thala); Ensemble le cahier des charges et le plan annexés; Avons pris le décret suivant : Art. lor. — Est approuvée la convention passée, le 25 avril-1901, entre le directeur général des travaux publics et M. Jules Hauzeur, président du conseil d'administration de la Cic royale asturienne des mines, et portant concession à M. Jules Hauzeur, ès qualités, agissant au nom de ladite compagnie, des mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes situées au Djebel-Azered (contrôle civil de Thala). Art. 2. — Le directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le limai 1901. Le Ministre plénipotentiaire, Résident général p. i. de la République Française, Georges BENOIT.
CONVENTION