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CIRCULAIRES.-
rèr la marche des premiers) et l'état du matériel, au double point de vue de l'entretien et du confort.
JURISPRUDENCE.
Les résultats de l'instruction à laquelle il a été procédé, pour tous les réseaux, d'après ces indications, ont été soumis au comité des directeurs de contrôle, qui a présenté les observations suivantes : Le remplacement des machines et des voitures à voyageurs ne saurait être obtenu immédiatement et il
convient seulement de
MI-NES.
TRAITÉ PASSÉ AVEC LES PROPRIÉTAIRES DU SOL ANTÉRIEUREMENT
veiller à ce que ce remplacement s'effectue régulièrement au fur
A L'ACTE
et à mesure de la mise hors d'usage du matériel ancien.
contre cio
DE CONCESSION. — VALIDITÉ.
—(Affaire consorts
NICOL.AS
DES MINES DE LA LOIRE.)
D'autre pari, il est à remarquer que, sur les lignes régies par les conventions de 1883, et qui sont le moins bien desservies, on
Arrêt rendu, te
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ne pourra, tant que le trafic ne sera pas assez important pour
octobre 1900, par la cour de cassation (chambre civile) (*).
permettre d'exiger plus de trois trains de chaque sens, affecter exclusivement ces trois trains au transport des voyageurs, et que d'ailleurs, sur les lignes de faible rapprochés, le
temps à gagner par
la suppression des trains
mixtes n'aurait jamais une grande importance. Un certain nom lire d'améliorations indiquées par les fonctionnaires du contrôle ont cependant été déjà réalisées, et il convient d'en pours.uivre encore d'autres que l'on avait dû ajourner, à raison de l'Exposition. Dans ces conditions et, conformément à l'avis du comité, j'ai reconnu qu'il y avait lieu : i° De ne pas perdre
de vue le
remplacement des voitures
d'ancien modèle sur les lignes secondaires, par des voitures de types plus récents, au fur et à mesure des réceptions de nouveau matériel ; 2° De tenir la main aux premiers changements de service : A l'accélération des trains des lignes importantes, autant que le permettra la mise en circulation des machines plus puissantes ; A la suppression des trains mixtes sur les lignes secondaires, dès que le développement du trafic permettra d'exiger la réalisation de cette mesure et que son utilité sera reconnue, et en procédant par cas d'espèce; A l'accélération des trains mixtes sur les lignes secondaires, en répartissant les
(EXTRAIT.)
longueur, où les arrêts sent
expéditions entre les
différents trains, de
manière à réduire au minimum la'durée du trajet. Je vous prie de surveiller l'exécution de Ces diverses prescriptions et dem'accuser réception delà présente circulaire.
Sur le premier moyen et le moyen additionnel réunis : Attendu que le traité passé, le 19 août 1823, entre le s Thiollière-Laroche et la d"c Colcombet,
propriétaire d'Une maison
et d'un jardin à Saint-Étienne, contenait relativement à l'extraction des charbons et minerais existant dans la propriété de cette dernière et à l'établissement d'un puits à ouvrir à proximité de son jardin, des clauses dont le sens et la portée ne pouvaient être fixés qu'à l'aide d'une
interprétation
du contrat;
que l'arrêt
attaqué décide que la convention avait eu, eu réalité, pour objet, d'après l'intention des parties, non la vente d'une mine, mais la fixation des redevances d110 Colcombet
tréfoncières qui seraient
payées à la
par le sr Thiollière-Laroche, dans le cas où il
deviendrait concessionnaire d'une mine devant englober dans son périmètre la propriété de la contractante;
qu'en considé-
ration de cette indemnité, la d"c Colcombet s'engageait, de plus, à ne pas faire concurrence au sieur Thiollière-Laroche, pour l'obtention de la concession, et à ne pas se prévaloir contre lui, au cours de l'exploitation, des prescriptions légales concernant le.s distances à observer pour l'exécution de certains travaux; et que cette interprétation, fondée exclusivement sur l'appréciation de la volonté des contractants, échappe au contrôle de la cour de cassation ;
Pierre 'BAUDIN. (*) Voir les jugement et arrêt rendus dans cette affaire ; volume de p. 358 et suivantes.
1S99,