Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
212
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
ETC.
CIRCULAIRES
Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
ET
INSTRUCTIONS
cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. ADRESSÉES
Fait à Paris, le EMILE
12
juin
1900.
LOUBET.
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre
BAUDIN. CHEMINS
DE
FER. — SERVICE
DES
CONTRÔLEURS
DU TRAVAIL.
Le Ministre des Travaux publics, Décret du Président de la République, du 19 juin 1900, portant rejet de la demande de la Cic
NOUVELLE DES MINES DE LA GARDETTE,
en
A Monsieur
, directeur du Contrôle.
extension à de nouvelles substances (argent, cuivre, plomb, zine, Paris, le
fer et autres métaux connexes), et en modification du périmètre de la concession des mines d'or de
LA GARDETTE
19
juin
1900.
(Isère) (*). Ma circulaire du 24 novembre dernier (*), relative à la régle-
(*) Concession instituée par une ordonnance du (Annales des Mines, 1" volume de 1832, p. 188).
15
février
1831
mentation de la durée du travail des agents de chemins de fer vous recommandait particulièrement d'exiger des contrôleurs du travail qu'ils s'acquittent activement de leurs fonctions. Institués précisément en vue de surveiller « l'exécution des prescriptions réglementaires sur le travail du personnel des Compagnies, la conduite et la marche des trains, et notamment de vérifier les roulements des mécaniciens et chauffeurs, ainsi que les bulletins de traction » (décret du 30 mai 1895, article 15) (**), ils ont, pour l'application des arrêtés des 4 et 23 novembre (***), à procéder à des visites et à des constatations que ma circulaire du 24 a eu soin de spécifier. Rappelant cette circulaire dans celle du 2 février 1900 (****), je vous ai chargé de veiller à ce que ces agents déploient une grande activité, et je vous invitais à me signaler ceux qui ne s'occuperaient pas avec assez de zèle de la mission qui leur incombe. Des plaintes me sont, en ces derniers temps, parvenues, de différents côtés, au sujet de la rareté des tournées de certains contrôleurs du travail; ces plaintes démontrent que mes recommandations ont été déjà oubliées par quelques-uns dé ces agents. J'entends qu'il en soit mieux tenu compte, et je vous prie d'in(*) Volume de 1899, p. 635. (**) Volume de 1895, p. 293. (***) Volume de 1899, p. 602, 606 et 613. (****) Voir suprà, p. 51.