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PERSONNÊL.
5° Arrondissement. — Résidence : Rodez. Brive (exclu) à Lexos (exclu),
LOIS,
Souillac à Viescainps-sous-Jallès,
Figeac à Viesçamp-sous-Jallès,à Aurillac et àArvant,
Cahors à Capdenac,
Capdenac à Rodez,
6e
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
ES
Viviez à Uecazeville.
DÉCRETS
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Arrondissement. — Résidence : Bordeaux.
Saint-Saviol (exclu) à Bordeaux,
Tonneins à Penne (exclu),
Coutras à Périgueux (inclus),
Rouinazières à Confolens,
Angoulème à Limoges (exclu),
Le Quéroy à Thiviers,
Magnac-Touvres à Ribérac,
Saillat à Bussière-Galant,
Périgueux à Ribérac,
Périgueux
Ribérac à Marmande, Libourne au Buisson (exclu),
(inclus)
à
écret ilu Président delà République, du 3 juin 1899, portant institution de la concession des mines de fer de Moselle).
BEITVTLLERS
(Meurthe-et-
Limoges
(exclu), Le Président de la République française,
Thiviers au Burg.
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Bordeaux à la Sauve,
Vu la pétition présentée, le 10 août 1894, par la Société des Arrondissement. — Résidence : Toulouse.
auts fourneaux de la Chiers, à l'effet d'obtenir la concession de ines de fer dans les communes d'Audun-le-Roman, Sancy,
Brive (inclus) à Montauban, Lexos à Toulouse, Lexos à Montauban,
Brive
à
Limoges
(inclus) par
Uzerche, Brive à Nexon (exclu),
Tessonnières à Albi et raccor- Agen à Périgueux (exclu), dement avec la ligne de Car- Niyersac à Brive, maux,
Les plan, en triple expédition, statuts,
extraits de rôles des
onlributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétion ; er
L'avis au public, du 1
septembre 1894;
Siorac à Cazoulès,
Les numéros du Journal officiel, des I! septembre et H oc-
Monsempron-Libos à Cahors.
bre 1894, et du journal « l'Impartial de l'Est », des 7 septembre
e
8 Arrondissement. — Résidence : Moulins Montluçon (inclus) à Gannat,
euvillers, Serrouville et Errouville (Meurthe-et-Moselle) ;
Limoges à Meymac (inclus),
Commentry à Moulins,
Bézenet à l)oyet-la-Presle,
Clermoutà Brive (exclu),
Lapeyrouse à Saint-Eloi,
Eygurande à Miécaze (exclu),
Laqueuille au Mont-Dore.
Montluçon à Eygurande,
10 octobre 1894, dans lesquels ledit avis a été inséré; enmble les certificats d'affiche et de publications; La demande en concession de
mines de fer présentée
le
avril 1894, par la Société Lorraine-Industrielle, à laquelle la 'tition ci-dessus fait partiellement concurrence; les pièces de nstruction de cette demande etle décret du8 novembre 1895(*), stituant la concession d'Errouville ; Les deux demandes en concessionde mines de fer, en concur-
Ces dispositions auront leur effet à dater du 1e1'juin 1899.
nce partielle avec la pétition ci-dessus,présentées: le 28 août 1894, r MM. Ferry, Curiccjue et C'°, el, le 18 octobre 1895, par la ciélé anonyme de Vezin-Aulnoye; les pièces de l'instruction ces demandes; les décrets du 31 mars 1899 instituant les conssinns de Bazonville et d'Anderny (**) ;
- ) Volume de 1895, p. 483.
M ) Voir suprà, p. 98 et 102. DÉCRETS, 8"
livraison,
1899.
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