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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC. de manganèse situées dans les communes de Vielle-Aure, Vieruç
L'avis du préfet du département des Hautes-Pyrénées du 30 nombre 1898;
Saint-Lary, Sailhan, Bourisp, Estehsan, Azet, Grailheh, Adervielle et Eus, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, déparlement des Hautes-Pyrénées ;
Les avis du conseil général des mars 1898;
Le plan, les extraits de rôles des contributions directes et des patentes, demande ;
et les autres
pièces
mines des 27
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée
produites à l'appui de la
par la
loi
janvier du
et
27 juil-
111880; '
. I.e décret de ce jour portant institution, en faveur de M. Laffont, '
L'avis au public, du 18 mai 1898 ; . Les numéros des journaux : « la Petite Gazette de Baijnères-ë
la c
- ession des mines de manganèse de Loudervielle (*) ;
Le conseil d'Étal entendu, Décrète :
Bigorre », des 29 mai et 26 juin 1898; « le Courrier républicain . des 26 mai et 23 juin 1898; « l'Avenir », des 29 mai et 26 juin 1808; « l'Ère nouvelle », des 26 mai et 26-2" juin 1898 ; « les Pyrinitt
1,/ [or — u est l'ail concession à M. Laffont Léon des mines
des 26 mai et 30 juin 1898; et le Journal officiel, des 26 juin el
manganèse comprises dans les limites ci-après définies, com-
26 juillet 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemblt
me-*
les certificats d'affiche et de publications; réclamations des conseils municipaux des communes île Vignec (délibération
du 10 juillet
1898),
la
demande
partiellement
concurrente
manganèse situées dans
les communes de
Mont, Loudervielle, Germ, Loudenvielle, Estarvielle, Armenteule, Génost, Adervielle, Pouchergues, Grailhen et Azet, arrondisse] ment de
Bagnères-de-Bigorre,
département
des
Hautes-Pyré;
Armenteule,
Au nord, par la ligne brisée ABC, partant du point A, au lieu t
Cap de Bosc du Prat de Baricaoue, passant par le point B,
int de rencontre des côtés est du chemin de Dessus, et ouest la route de Louron, au nord du village de Pouchergues, et ■nul issu ni. au point C, angle nord de l'église d'Armenteule ; fl.\ l'est et au sud-est, par la ligne droite CD, parlant du point C
nées ; Les plan,
extraits de
rôles
des
contributions
des patentes, et autres pièces produites à l'appui mande ;
directes t|
numéros
■ l-"-*!* défini et aboutissant au point D, borne du cap du Tuco H Courel :
de la de-
L'avis au public, du 21 juin 1898; Les
Estarvielle,
le vielle,est limitée, conformément au plan annexé au présent ciel, ainsi qu'il suit :
présentée, le
20 mai 1898, par M. Laffont Léon, à l'effet d'obtenir la conces sion de mines de
Pouchergues,
Art. i. - Cette concession, qui prendra le nom de concession
Adervielle (délibération du
17 juillet 1898) et Azet (délibération du 26 juin 1898) : Vu
d'Adervielle,
nost, Grailhen et A/.et, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, partement des Hautes-Pyrénées.
L'opposition de M. Laffont, en date des 11-15 juillet 1898;.h)
des journaux : « le Courrier républicain », des
14 juillet et 18aoûtl898 ;« lesPyrcnées », des9 juillet et 'août 189!, et du Journal officiel, des t« juillet et l<»août 1898, de us lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; La réclamation du maire de Génost, du 26 juin 1898; 1
L'opposilion du s ' Ernest Watrin, en date du 30 juillet Iffli ensemble la réponse du demandeur en date du 11 août 1898-e ses annexes, les diverses communications de M. de Lamonlaj représentant de M. Watrin;
A
■in
1
test et au nord-ouest, par la ligne brisée DEA, partant du i;. ci-dessus défini,
■esdites limites renfermant.une étendue superficielle de sixkilo■li-e- carrés, quatre-vingt-treize hectares, cinquante-deux ares ■1/7. 3. — Il n'est, rien préjugé au sujet des gîtes de tout mine■ étranger au manganèse qui peuvent exister dans l'étendue de oncession d'Adervielle. -a concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieure11 accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au cessionnaire des mines d'Adervielle, soit à une autre perne
Vu les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 12-23* vembre 1898, 24-28 février 1899;
passant par le point E, sommet du
■ce de Labatiadère et aboutissant au point. A de départ;
Voir infrà, p. 371.