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PERSONNEL. LOIS, DECHETS ET ARRÊTÉS
I. — Ingénieurs.
CONCEHNAKT
AVANCEMENTS.
S
MINES ,
Arrêté du \9 avril 1899. — M. Wickersheimer, Ingénieur en Chef de 2E classe, est élevé à la i,c classe de son grade, pour prendre rang à dater du 1E mai 1899. Arrêté du t01' avril. — Sont élevés à la lre classe de leur gradé pour prendre rang à dater du 1ER mai 1899, les ingénieurs ordinaires de 2E classe dont les noms suivent ; savoir : MM. Chapuy, MM. Coste, Primat, Prost, Focqué, Nadal. Labrosse-Luuyt, Sont élevés à la 2E classe de leur grade, pour prendre rangi dater du 1" mai 1899, les Ingénieurs ordinaires de 3° classe dont les noms suivent, savoir : MM. Jouguet, MM. Bailly, Cuvelette, Champy.
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
t-rel (
iu Président de la République, du 6 mai 1897, portant nomimtion de M. MONESTIER, sénateur, comme ministre des travaux mblics, en remplacement de M. KRANTZ.
et du Président de la République, du 10 mai 1899, conférant au omité consultatif des assurances contre les accidents du travail a gestion de certaines caisses de secours constituées en vertu de article 6 de la loi du 9 avril 1898. (EXTRAIT.)
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 3 avril 1899. — Des missions à l'étranger sont données, en 1899, aux Élèves-Ingénieurs dont les noms suivent: 1° Elèves-Ingénieurs de 1™ classe : MM. Bachellery, j de Buffi de Pontevez- / aux États-Unis d'Amérique; Gévaudan, 1 Étienne, en Espagne. E 2° Elèves-Ingénieurs de 2 classe : MM. De Nanteuil de la Nor- j ville, „ 'i en 1-rance et en Allemaane. _ , Peinard, Dutilleul, ]
rt. i"'. — Pour les caisses de secours constituées dans les iistries autres que les mines, minières et carrières, en vertu 'article 6 de la loi du 9 avril 1898 (*) susvisée et conforriiét à la loi du 29 juin 1894 (**), les attributions conférées par le ■e lit de celte dernière loi au conseil général des mines et, aux ■Énieurs des mines sont respectivement exercées, sous l'aulo■Jdu ministre du commerce et de l'industrie, par le comité' Bculïaiif des assurances contre les accidents du travail et par . ■Jagenis de surveillance spécialement délégués à cet effet.
— Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes télégraphes est chargé, etc.
.Décision du 8 avril. — L'inspection des affaires de mines a Tunisie ressortira dorénavant à la division nrinéralogique m Sud-Ouest qui est confiée à M. l'Inspecteur général Nivoit. ■Volume de 1898, p. 3Ï6. ■ Volume de 1894.
p.
338.
■ uiieiu Ts, 7» livraison, 1899,