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LOIS,
DECRETS
ET
SUR
ARRETES
LES
MINES,
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ETC.
juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
Noye, au point B, où la ligne-droite joignant les clochers de M loi du 2
une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par
tainvillers et d'Avril rencontre une ligne droite HI, menée réglés de terrain compris dans la concession. point H, intersection du bord oriental du chemin de MancieJ hectje ec — Les concessionnaires se conformeront aux disposiArt. à Bettainvillers, avec le bord occidental, du chemin de BetU cahier des charges annexé au présent décret, et qui est. villers à Mance, au point I, intersection du bord méridional]
f^Hu
chemin d'Audun-le-Roman à Trieux avec le bord occidental chemin de Tucquegnieux à Trieux ; Au nord-est,
1° par une ligne droite joignant ledit point B
point C, centre du pont jeté sur le ruisseau de la Vallée, pont
consléré comme en faisant partie essentielle. Ari
s. — Si les concessionnaires veulent renoncer à la totalité
ou àlino partir de la concession, etc. (*). Art o. _ |,e présent décret sera publié et affiché, aux frais des
passage du chemin de Bettainvillers à Avril; — 2° par uneliJ
concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étendent,
droite joignant ledit point G au point D, où la ligne droite j
les concessions réunies.
gnant le clocher d'Avril au clocher de Mance atteint la limite territoire delà commune de Mance; Au sud-est, par une
ligne
Art. 10. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Fait à Paris, le 31 mars 1899.
droite joignant ledit point D
EMILE
point E, sommet de l'angle intérieur des rives du Wagot et]
Président de la République :
ruisseau de la Vallée, au conlluent de ces ruisseaux [la ligne [j
[Ministre des travaux publics,
formant une partie de la limite nord-ouest de la concession
LOUBET.
C. KRANTZ.
Briey, instituée par décret du 7 avril 1887 (*)] ; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant ledit point E point F, clocher de Mancieulles; CAHIER
A Y ouest, par une ligne droite joignant ledit point F au point de départ; I.esdites limites renfermant une étendue superficielle de h| kilomètres carrés, cinq hectares (80b hectares).
DE LA
DES
CHARGES
CONCESSION
DE MANCE,
[me au cahier des charges de la concession de Riyerenert(voir swprà,
Art. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux
_ Délai d'abornement : Trois mois. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. — Zone de protection des chemins de fer: 10 mètres.
rais de fer qui peuvent être exploités comme minières et reslel à la disposition des propriétaires desdites minières, dans les term| eteonditions des articles 57, 58,68,69 et70de la loi du 21 avril 181 modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880. ic
Art. 4. — MM. de Wendel et C
sont autorisés à réunir Iaprj
sente concession à la concession des mines de même naturel Dédit du Président de la République, du 31 mars 1899, portant Jœuf. Art. 5. — Il n'e.-t rien préjugé au sujet des gîtes de tout minJ
imitation de la concession des mines de fer de
SANCY
(Meurthe-et-
rai étranger au fer qui peuvent exister dans l'étendue de la col ^■selle). cession de Mance. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieiirj ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soitaJ concessionnaires des mines de Mance, soit à une autre personal Art. 6. — Les droits attribués aux propriétaires de la surlarj
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 26 juillet 1894, par MM. Gustave Raty
^^B,
à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée pari (*) Volume de
1887,
p.
140.
■«■■Conforme à l'article 7 du décret du 2 février -concession de Riverenert (voir suprà, p. 41).
1899
instituant la