Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
344
PERSONNEL.
ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES. Par [décision du Ministre des Travaux publics, en date du 26 juin 1897, le Diplôme supérieur d'Ingénieur civil des Mines est accordé aux Élèves externes et étrangers sortant de l'École Nationale supérieure des Mines dont les noms suivent :
[.
MM. Faure, de Loisy, Jœssel, Pélabon, Delorthe, Despaigne, Leharle, Brière.
— ÉLÈVES
MM. Ghika, . Vilter.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES,
ETC.
FRANÇAIS.
MM. Westercamp, Girollet, Frochot, Rottenfus, Puech, Mayaud, Ollivier, deLongeaux.
II. —
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MM. Coupeau, Grandet, Marc, de Cacquerav; Viguié, Pellissier-Tanon, Frois.
Décret du Président de la République, du 19 juillet 1897, déterminant les conditions de congé illimité pour les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.
ÉLÈVES ÉTRANGERS.
MM. Rahman-Bey, Vogelsang.
Décret du Président de la République, du 4 juillet 1897, autorisant e le sieur BOUTARIN à établir un dépôt de dynamite de 2 catégorie au lieu dit la Roche, sur le territoire de la commune de SAINTÉTIENNE (Loire). — Contenance maximum : 50 kilogrammes (*).
I MM. Hanoutz, Fourous.
CARTE GÉOLOGIQUE DÉTAILLÉE DE LA FRANCE. Arrêté du 21 juin 1897. — M. Roussel, Collaborateur auxiliaire au service de la Carte géologique détaillée de la France, a été nommé Collaborateur adjoint. Sont nommés Collaborateurs auxiliaires au môme service : MM. Leclère, Ingénieur ordinaire des Mines, à Marseille ; Doucieux, Préparateur-adjoint au Laboratoire de Géolotrie de l'Université de Lyon ; Riche, Docteur ès sciences, chef des travaux pratiques de géologie de l'Université de Lyon.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les décrets des 13 octobre et 24 décembre 1851 ("), portant organisation des corps des ponts et chaussées et des mines ; Vu le décret du 30 octobre 1879 ("*), relatif au congé renouvelable des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines ; Le conseil d'État entendu, Décrète : er
Art. 1 . — Les situations des ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines sont les suivantes : L'activité ; La disponibilité ; Le congé illimité ; Le retrait d'emploi. Art. 2. — Le congé illimité est accordé, dans un intérêt public, (*) Voir supra, p. 81, le décret du 23 mars 1897 (dépôt de dynamite a Saint-Jean-de-Bonnefonds (Loire). (**) Annales.des Mines, 2" volume de 1831, p. 726. (***) Volume de 1879, p. 345 et 348. DÉCRETS,
9" livraison, 1897,
25