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PERSONNEL.
20 juin. — M. Larmanou, Contrôleur de 4° classe, attaché, dans le département de la Gironde, à la résidence de Bordeaux, au service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans et de l'État, est attaché, en outre, au service du sous-arrondissement minéralogique de Bordeaux-Nord.
LOIS,
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
CHEMINS DE FER EN
DÉCRETS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES,
ETC.
EXPLOITATION.
Arrêté du 12 juin 1895. — Le Contrôle de l'exploitation du chemin de fer industriel des mines de Monlvicq et de Commcntryau port de Montluçon, actuellement rattaché au service du Contrôle du réseau d'Orléans, sera exercé, sous la direction de l'Ingénieur en Chef de l'arrondissement minéralogique de Clermonl-Ferrand, par le personnel du sous-arrondissement minéralogique de Moulins. Arrêté du 13 juin. — Le service de surveillance de l'exploitation de la ligne de Voves à Toury (réseau de l'Etat) est rattaché, savoir : 1° Pour l'inspection de la voie et des bâtiments, au 1er arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Tours ; 2° Pour l'Inspection de l'exploitation technique, au lor arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Tours; 3° Pour l'inspection de l'exploitation commerciale, à la Ir0 circonscription d'Inspecteur ; 4° Pour la surveillance administrative, au commissariat d'Or-
décret du Président de la République, du 2 juillet 1896, acceptant la renonciation à la concession des mines de plomb de SAINT-MÀRTINLA-SAUVETE (Loire). (EXTRAIT.) er
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Art. 1 . — Est acceptée la renonciation de M Louisa Sharpe, veuve Badel, M. Slanislas-Dominique-Jean-Baptisle Badel et M. Alexandre-Bernard Badel, h la concession des mines de plomb de Saint-Marlin-la-Sauvelé, département de la Loire. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution, etc.
Décret du Président de la République, du 9 juillet 1896, portant institution de la concession des mines de plomb, argent, zinc et cuivre de VÉZIS (Aveyron). (EXTRAIT.)
léans-Élat. ,r
Arrêté du 20 juin. — Le service du Contrôle de l'exploitation de la ligne de Saint-Pierre-du-Vauvray aux Audelys (réseau de l'Ouest) est rattaché, savoir : I°Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments, au Ior arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Paris ; 2° Pour le Contrôle de l'exploitation technique, au 1er arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Paris ; 3° Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale, à la l,c circonscription d'Inspecteur; 4° Pour la surveillance administrative, au Commissariat de Mantes.
1
Art. l . — Il est fait concession au s ' Georges-ThéodoreAlexandre Seibel, pour le compte de la Société en participation de recherches de Maleville, des mines de plomb, argent, zinc et cuivre, comprises dans les limites ci-après définies, communes île La Bastide-l'Evèque, Brandonnet, Compolibat et LaeapelleBleys, arrondissement de Yillefranche, département de l'Aveyron. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession île Vézis, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : 1° Au nord, par une ligne droite A'B, menée'du point A', angle nord-ouest de la maison Lagarrigue, François, du hameau de DÉCHETS, 9° livraison, 1896. 30