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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
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culaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs ordinaires. Recevez, etc.
Le Ministre des travaux publics.
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CHEMINS DE FER. — COMPARTIMENTS RÉSERVÉS.
A MM. les Administrateurs de la Compagnie d
Pour le ministre et par autorisation:
Le conseiller d'État, directeur des roules, de la navigation et des mines, F. GUILLAIN.
APPAREILS A VAPEUR. — SURVEILLANCE DES LOCOMOBILES.
A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 10 avril 1890.
Monsieur le Préfet, de récents accidents sont venus montrer de nouveau les sérieux dangers que pouvait créer, dans le hallage des grains ou autres travaux agricoles, l'emploi de machines locomohiles ambulantes qui fonctionnent fréquemment dans îles conditions contraires aux règlements sur les appareils à vapeur. Le service des mines, qui est plus spécialement chargé de leur surveillance, est empêché de les contrôler utilement, parce qu'il ignore, le plus souvent, leur lieu actuel d'emploi. 11 m'a paru, sur l'avis de la commission centrale des machines à vapeur, que l'on pourrait notablement faciliter la lâche du service des mines et la rendre singulièremenl plus féconde, si les maires l'avisaient immédiatement de l'arrivée des locomohiles qui viennent fonctionner dans leur commune. Je vous prie donc d'adresser des instructions dans ce sens à tous les maires de votre département, en leur indiquant l'ingénieur ordinaire des mines auquel l'avis devra être transmis. Cet avis devra faire connaître le lieu précis où fonctionne la locomobile; il peut se borner à cette simple indication. L'ingénieur des mines, ainsi averti, pourra régler d'une façon plus utile ses tournées et celles des contrôleurs sous ses ordres, Je vous prie, en m'accusant réception de la présente circulaire, de me faire connaître la suite que vous lui aurez donnée. J'en adresse ampliation aux ingénieurs des mines. Recevez, etc.
Le Ministre des travaux publies, ED. GUYOT-DESSÀÏGNE.
Paris, le 13 avril 1896. Messieurs, des réclamations ont été adressées à mon administration au sujet de l'usage abusif que certaines Compagnies de chemins de fer feraient de la plaque portant la mention « Loué » pour interdire l'accès de divers compartiments aux voyageurs. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er mars 1861, les compartiments spéciaux de toutes classes que les Compagnies réservent dans les trains de voyageurs, soit pour l'exécution des obligations qui leur sont imposées par le cahier des charges ou par l'Administration, soit pour leur propre service, doivent être ostensiblement désignés au moyen 'de plaques, appendues, pendant toute la durée du trajet, à l'un des panneaux desdits compartiments et portant l'une des indications suivantes: «Postes»; «Dames seules»; «Fumeurs » ; ou simplement: « Réservé ». La plaque « Loue » ne peut donc être employée pour les besoins du service, en remplacement de l'une de celles désignées ci-dessus. Elle n'est admise que pour marquer un compartiment retenu à l'avance par les voyageurs dans les conditions fixées par les tarifs de grande vitesse. Il est essentiel de limiter ainsi l'usage de cette plaque, afin d'éviter les plaintes justifiées de la part de personnes qui ne trouvent pas de place à leur convenance dans un train et sont souvent portées à demander la preuve que les compartiments dont l'accès leur est interdit sont véritablement destinés à des voyageurs qui les ont retenus à l'avance. Je vous prie, en conséquence, de donner les instructions nécessaires pour que les règles que je viens de rappeler soient scrupuleusement observées sur votre réseau. Vous voudrez bien, du reste, m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc.. Le Ministre des travaux publics, ED. GUYOT-DESSAIGNE.