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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
ETC.
Le rapport des ingénieurs, des 10-13 mars 1896, et la lettre du préfet du 2.1 mars 1896; Vu l'article 49 de la loi du. 21 avril 1810 et les articles 6 cl 10
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
de la loi du 27 avril 1838; Arrête : Art. 1°. — Les propriétaires actuels de la concession des mines de lignite et schiste carbonifère de Boutaresse (Puy-de-Dôme) sont déchus de cette concession. Art. 2. — A l'expiration du délai de recours, fixé par l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, il sera procédé publiquement à l'adjudication de la mine, dans les formes prévues audit article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché, conformément à la loi, à la diligence du préfet du département du
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
CARTE GÉOLOGIQUE DE LA FRANCE.
DES
MINES,
ETC.
RENSEIGNEMENTS SUR LES SONDAGES
MINIERS.
Puy-de-Dôme. Paris, le 10 avril 189G.
Paris, le 8 avril 1896.
ED. GUYOT-DESSAIGNK.
Proposé par : Le conseiller d'Étal, Directeur des routes, de la navigation et des mines, F. GuiLLAIN.
Décret du Président de la République, du 23 avril 1896, portant rejet de la demande de MM. Albert-René et Joseph-Ernest GAIDECHEVRONNAY en concession de mines d'anthracite dans les communes de
MAGOT, BELLENTRE
et
LANDRY
(Savoie).
Décret du Président de la République, du 24 avril 1896, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE POUHÇHÂRESSB-ETSERAILLON en concession de mines de plomb argentifère, cuivre, zinc et autres métaux connexes, dans les communes de SAINT-ANDHÉLACHAMP, BEAUMO.NT, VALGORGE, DOMPNAC, SAINT-MÉLANY et SAINTJEAN-DE-POURCUARESSE
(Ardèche).
Décret du Président de la République, du 29 avril 1896, portant nomination de M. TURREL, député, comme ministre des trama publics, en remplacement de M. GUYOT-DESSAIGNE.
A M.
, Ingénieur en chef des mines.
Monsieur l'Ingénieur en chef, il arrive assez fréquemment, surtout dans les bassins houillers, que l'on exécute des sondages profonds traversant plusieurs étages géologiques. Le service de lu carte géologique détaillée de la France m'a signalé l'intérêt qu'il y aurait, tant au point de vue des topographies souterraines qu'à celui des caries géologiques en cours d'exécution ou de revision, à, ce que les détails de ces sondages, dont la connaissance faciliterait considérablement l'étude des prolongements de nos bassins houillers, lui fussent communiqués. Pour donner satisfaction à ce désir, je vous prierai de vous faire tenir au courant, par MM. les ingénieurs placés sous vos ordres, des travaux de sondage de quelque importance exécutés dans leurs circonscriptions respectives; les détails de ces sondages, appuyés autant que possible d'échantillons géologiques et paléontologiques des couches traversées, seraient transmis, par l'intermédiaire de mon administration, à la direction de la carte géologique détaillée, qui les mettrait en œuvre. En demandant aux explorateurs les renseignements nécessaires pour répondre aux instructions qui précèdent, les ingénieurs ne manqueront pas de les aviser du but en vue duquel ces renseignements sont réclamés et d'obtenir leur acquiescement à l'emploi que le service de la carte géologique se propose d'en faire. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente cir-