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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Décrète : Art. IV. —Esl approuvée la convention du 25 juin 1895, aux termes de laquelle il esl fait concession gratuite au sieurGrostefan, Michel, d'une parcelle de terrain, d'une superficie de quatre hectares, cinquante ares (4 h. 50 a.), dépendant du Grand Lac salé, à Bou-Tlélis, au sud du lot n° 431, à charge par le concessionnaire de dessécher le sol, de le dessaler, le rendre propre à la culture et d'entretenir, dans la partie voisine des eaux du lac, une plantation arborescente, de manière à séparer ce dernier du village de Hou-Tlélis par un rideau d'arbres. Art. 2. — Les ministres des travaux publics et des finances cl le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ci' qui les concerne, de l'exécution du présent décret.
CIRCULAIRES
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS,
LOI
nu 29
JUIN
1894
AUX INGÉNIEURS
SUR
DES OUVRIERS MINEURS.
Fait à Paris, le 27 janvier 1896.
ET
LES CAISSES
DE
DES
MINES,
SECOURS ET DE
— COMPTES RENDUS ANNUELS
ETC.
RETRAITES
DE LEUR SITUA-
TION.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : Le Ministre des finances, Paul DOUMER.
Paris, le 10 janvier 1896.
Monsieur le Préfet, l'article 15, S 2, de la loi du 29 juin 1894 (*), sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, porte que, chaque année, les sociétés constituées en vertu du titre 111 de ladite loi adressent, par votre intermédiaire, aux ministres des travaux publics et de l'intérieur, et dans les formes déterminées par eux, le compte rendu de leur situation financière et un état des cas de maladie ou de mort éprouvés par les participants dans le cours de l'année. L'exercice 1896 devant être le premier exercice de fonctionnement régulier de toutes ces sociétés, nous avons arrêté, M. le ministre de l'intérieur et moi, que la disposition sus-rappelée sciait appliquée dès cet exercice et que, par conséquent, les comptes rendus en question devraient être dressés et expédiés pour la première fois au début de l'année 1897, le tout dans les formes suivantes : Ces comptes rendus seront envoyés chaque année, dans le mois de janvier, et pour l'année qui précède. Ils seront dressés dans la forme du modèle ci-joint, qui a été préparé, pour plus de clarté, en vue spécialement de l'exercice 1896, mais qui sera employé également dans les années suivantes. Chaque société devra vous adresser son compte rendu en double expédition, pour que vous puissiez en transmettre une au ministre de l'intérieur et l'autre à mon administrai ion. (*) Volume de 1894, p. 358.