Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
410
PERSONNEL.
II. — Pour le Contrôle de l'exploitation et de la traction, e
Au 3 arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Mines, à Lille;
LOIS, DÉCRETS
III. — Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale,
ET ARUÉTÉS
CONCERNANT
A la 2° circonscription d'Inspecteur particulier ; IV. — Pour la surveillance administrative,
LES MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Au Commissariat de Lille. Arrêté du 12 août 1895. — Le service du Contrôle de l'exploitation de la ligne de Troyes à Saint-Julien et des raccordements de Troyes-Preize et de Saint-Julien (réseau de l'Est) est rattaché, savoir : I. — Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments, Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire (Troyes) ;
Arrêté ministériel, du 4 septembre 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite, dites de /'AVALANCHE N° 1 (Savoie) (").
II. — Pour le Contrôle de l'exploitation et de la traction, Au 3° arrondissement d'Ingénieur ordinaire (Vesoul) ; III. — Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale, A la 2" circonscription d'Inspecteur particulier (Paris) ; IV. — Pour la surveillance administrative, Au Commissariat de Troyes.
Arrêté ministériel, du 12 septembre 1895, complétant l'arrêté, du 13 juin 1893, relatif aux conditions d'admission à l'école des mines de Saint-Etienne. Le ministre des travaux publics, Vu le décret du 18 juillet 1890 (**) relatif à l'école des mines de Saint-Etienne; Vu l'arrêté du 13 juin 1895 (**'*) réglant les conditions d'admission à l'école de Saint-Etienne; Vu les délibérations du conseil de l'école et du conseil de perfectionnement, en date des 1" et 18 mai 1893; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 13 juin 1895 est complété par les dispositions suivantes : « En outre des épreuves obligatoires ci-dessus énumérées, les candidats peuvent demander à subir une épreuve orale sur la langue allemande ou sur la langue anglaise.
PARIS. — 1MP. E. FLAMMARION, RUE RACINE,
26.
(*) Concession instituée par un billet royal sarde du 14 décembre 1811. (") Volume de 1890, p. 280. (*"*) Voir suprà, p. 313. DÉCRETS,
11" livraison,
1893.
30