Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
472
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
3° Tous les six mois, la liste des générateurs visités intérieurement et extérieurement.
Elle donnera aux ingénieurs toutes facilités pour s'assurer de l'exactitude de ces documents, par l'examen des registres et archives de l'Association. Art. 3. — Les membres de l'association devront, à toute demande des ingénieurs, représenter les procès-verbaux qui leur seront adressés à la suite de chaque visite. Art. 4. — L'avantage conféré à ladite association, par l'article 1" du présent arrêté, pourra lui être retiré. Paris, le 23 août 1893. VlETTE.
Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines,
F.
GlULLAIN.
Arrêté ministériel, du 23 août 1893, instituant dans chacun des ports de BORDEAUX, ARCACHON, LIBOURNE et PAUILLAC (Gironde), une commission de surveillance de bateaux à vapeur en exécution de l'article 33 du décret du 1" février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)
Art. 3. — La surveillance exercée par chacune des commissions s'étendra en dehors du port où elle est instituée, comme il est dit ci-après : Commission de Bordeaux. — Garonne, entre le pont de pierre de Bordeaux et le Bec-d'Amhôs; — Dordogne, entre le pont de Cubzac (pont du chemin de fer) et le Bec-d'Ambès; Commission d'Arcachon. —Bassin d'Arcachon, partie du littoral maritime limitée : au nord, par la séparation des communes de Lacanau et du Porge,— au sud, par la séparation des département de la Gironde et des Landes; Commission de Libourne. — Dordogne, entre le pont en maçonnerie de Libourne et le pont de Cubzac (pont du chemin de fer) ; — Isle, entre le pont suspendu de Libourne et son embouchure; (*) Voir supra, p. 21.
SUR LES MINES, ETC.
473
Commission de Pauillac. —■ Gironde, du Bec-d'Ambès à la pointe de Grave; — Littoral de l'Océan, entre la pointe de Grave au nord, et la séparation des communes de Lacanau et du Porge au sud.
Décret du Président de la République, du 30 août 1893, portant fusion, sous le nom de concession de SENELLE, des deux concessions de mines de fer de SENELLE et de HAUCOURT (Meurthe-etMoselle). (EXTRAIT.)
Art. i". — Les deux concessions de mines de fer de Senelle (*) et de Haucourt (**), appartenant à la Société des hauts-fourneaux delaChiers, sont fusionnées en une concession unique, comprise dans les limites ci-après définies, commîmes de Longwy, Herserange-Longlaville, Mexy, Haucourt, Villers-la-Montagne et llussigny-Godbrange, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession de Senelle, est limitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au nord-est et à l'est : 1° par la partie A'B' d'une ligne droite A"B', partant du point A", intersection du bord oriental du chemin de Villers-la-Montagne à Ilussigny, avec la lisière du bois de ce nom, passant au point A', où le chemin qui descend de Godbrange à la fontaine de la Cô rencontre la ligne droite de la Moulaine, et se prolongeant jusqu'au point B', où elle vient couper la même rive près du moulin Ferry (la ligne A'B' forme une partie de la limite ouest de la concession de Godbrange, instituée par décret du 10 octobre 1878) (***); 2° Par la rive droite de la Moulaine, depuis le point B' jusqu'au point C où elle est coupée par une.ligne droite DM joignant le point D, angle est de la ferme Saint-Charles, au point M, angle nord de la parcelle n" 2, section C du cadastre d'Hussigny (la rive B'C forme la limite ouest de la concession de Godbrange et
(*) Concession instituée par décret du 24 février 18(34 (volume de 186-4, P. 37). (**) Concession instituée par décret du 27 juillet 1889 (volume de 1889, p. 233). (***) Volume de 1878, p. 313.