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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
« Pour l'inspecteur général et par délégation : « L'ingénieur en chef du contrôle. » Les communications échangées actuellement entre le minisire des travaux publics et les ingénieurs en chef chargés d'un service de contrôle de construction de chemins de fer continueront à s'effectuer comme par le passé. Art.~i. — L'inspecteur général adresse, le S de chaque mois, au ministère des travaux publics, un état sommaire des décisions prises par lui dans le mois précédent. Art. 5. — Dans la discussion des affaires et projets devant les comités et conseils technique du ministère, les quatre ingénieurs en chef du contrôle n'ont voix délibérative pour les affaires de leur service qu'autant que l'inspecteur général du contrôle n'assiste pas à la séance. Dans les comités de réseau, les ingénieurs en chef du contrôle ont, comme par le passé, voix délibérative sur toutes les affaires. Paris, le 20 juin 1893. ViETTE.
Arrêté ministériel, du 21 juin 1893, instituant à AIGUES-MORTES, (Gard), une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret du 1ER février 1893 (') [navigation maritime).
Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur les côtes et rivages du département du Gard et au chenal maritime d'Aigues-Mortes au Grau-du-Roi.
Arrêté ministériel, du 21 juin 1893, instituant à ALGER, une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret du {"février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.) 3.
—
La
surveillance
(*) Voir suprà, p. 21.
exercée
s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur les côtes et rivages du département d'Alger.
Arrêté ministériel, du 21 juin 1893, instituant dans chacun des ports de BÔNE, PIIILIPPEVILLE et BOUGIE (Algérie, département de Constantine), une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret du {"février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)
Art. 3. — La surveillance exercée par ces commissions s'étendra, pour chacune d'elles, sur les côtes et rivages compris dans l'arrondissement au chef-lieu duquel elle est instituée.
Arrêté ministériel, du 22 juin 1893, instituant à CETTE (Hérault), une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret du {"février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)
Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur les côtes et rivages du département de l'Hérault.
(EXTRAIT.)
Art.
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par cette
commission
Décret du Président de la République, du 24 juin 1893, complétant le décret du 15 octobre 1892 relatif au régime des mines de la NOUVELLE-CALÉDONIE.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 24 juin 1893.
Monsieur le président, aux termes de l'article 61 du décret du 22 juillet 1883 (**) sur le régime des mines en Nouvelle-Calé(") Voir suprà, p. 21. (") Volume de 1883, p. 324.