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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrêté ministériel, du i" juin 1893, instituant dans chacun des ports de HONFLEUIÎ, TROUVILLE ; CAEN, COURSEULLES, PORT-EXBESSIN et ISIGNY (Cavados), une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 35 du décret du .i" février 1893 (*) [navigation maritime). (EXTRAIT.)
Art. 3. — La surveillance exercée par ces commissions s'étendra, en dehors des ports où elles sont instituées, sur les côtes et rivages du département du Calvados, de la manière suivante: I. Commission de Honjleur. — Depuis la limite des départements du Calvados et de l'Eure jusqu'à celle des communes de Pennedepie et de Cricquebceuf. II. Commission de Trouville. — Depuis la limite des communes de Pennedepie et de Cricquebœuf, jusqu'à celle des communes d'Auberville et de Beuzeval. III. Commission de Caen. — Depuis la limite des communes d'Auberville et de Beuzeval, jusqu'à celle des communes de Langrune et de Saint-Aubin, y compris notamment le port de Ouistreham. IV. Commission de Courseulles. — Depuis la limite des communes de Langrune et de Saint-Aubin, jusqu'à celle des communes de Ver et de Meuraines. V. Commission de Port-en-Bessin. — Depuis la limite des communes de Ver et de Meuraines, jusqu'à celle des communes de Vierville et d'Englesqueville. VI. Commission d'Isigny. — Depuis" la limite précédente jusqu'à celle des départements du Calvados et de la Manche.
Arrêté ministériel, du 2 juin 1893, instituant à [PÉRIGUEUX, pour le département de la Dordogne, une commission de surveillance de bateaux à vapeur en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril 1883 (**) (navigation fluviale).
(*) Voir suprà, p. 21. (**) Volume de 1883, p. 210.
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République, du 3 juin 1893, portant rejet des demandes t •I" De M. HAREL, en concession de mines de houille, dans les communes de CUBLAC et MANSAC (Corrèze), de LAVILLEDIEU, TERRASSON et PAZAYAC (Dordogne); 2° De M. DELAS, en extension de la concession des mines de houille de CUBLAC dans les communes de CUBLAC (Corrèze), de LAVILLEDIEU et TERRASSO.N (Dordogne); 3° De Mm° V" GIBIAT et de M. LACHAUD DE LOQUEYSSIE, en extension de la concession des mines de houille du LARDIN (Dordogne), dans les communes de SAINT-LAZARE, LAVILLEDIEU et TERRASSON (Dordogne).
Décret du Président de la République, du 3 juin 1893, portant rejet de la demande de M. BELEYS (Jules-Samuel), gérant de la SOCIÉTÉ JULES BELEYS ET Cie, en concession de mines de zinc et autres métaux connexes, dans les communes de C.AMBO, de Cuos, de SAINT-ROMANS-DE-CODIÈRES , de CÉZAS, de LA CADIÈRE et de SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (Gard).
Décret du Président de la République, du 3 juin 1893, portant rejet de la demande de M. BELEYS (Jules-Samuel), gérant de la IO SOCIÉTÉ JULES BELEYS ET C , en concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dans les communes de CÉZAS, de SUMÈNE et de LA CADIÈRE (Gard).
Décret du Président de la République, du 3 juin 1893, portant rejet de la demande de M. Marc FAVIER en concession de mines d'anthracite, graphite et autres substances analogues dans les communes de LA GARDE, de VILLARD-RECULAS et d'Oz (Isère).
Décret du Président de la République, du 3 juin 1893, portant rejet de la demande de MM. SCHETZ ET LAGELIN en concession de mines de plomb argentifère, pgrite de fer arsenicale et cuivrique et autres minerais connexes, dans les communes CZ'ÀLBARET-LE-COMTAL, <f ARZENC D'APCHER et de TERMES (Lozère).