Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative) [Image 130]

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CIRCULAIRES.

J'appelle votre attention sur la nécessité de tenir strictement la main à l'observation rigoureuse de l'article 45, paragraphe 2, du décret du 9 avril 1883 (*), aux termes duquel les capitaines des bateaux à vapeur doivent diminuer la vitesse de ces bateaux, ou même les faire arrêter, toutes les fois que la continuation de la marche pourrait provoquer des accidents. Il ne faudra pas omettre, quand des contraventions à cette disposition seront relevées, d'en dresser procès-verbal. A la suite des accidents qui se sont produits, il a été parfois difficile de retrouver les propriétaires des bateaux qui les avaient occasionnés, parce que, contrairement a l'article 32 du décret de 1883, ces bateaux ne portaient pas, sur chaque côté, leur nom en caractères très apparents. Vous devez exiger que cette prescription soit très exactement observée. Les commissions de surveillance des bateaux à vapeur ont à en constater explicitement l'application dans les procès-verbaux de visite, et il vous appartient de le leur rappeler. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, dont je vous adresse un nombre d'exemplaires suffisant pour la répartition entre les ingénieurs ordinaires et les commissions de surveillance de votre service. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, VIETTE.

(*) Volume de 1883, p. 210.

PERSONNEL

I. — Ingénieurs.

CONGÉS RENOUVELABLES.

Arrêté du 18 avril 1893. — M. Bernard, Ingénieur ordinaire de 3" classe, chargé du sous-arrondissement minëralogique de Bcziers et du 5e arrondissement du service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Midi, est mis, sur sa demande, en congé renouvelable de cinq ans et autorisé à entrer, en qualité de Directeur, au service de la Société des mines et fonderies de La Caunette (Aude). Celte disposition aura son effet à dater du 1er mai 1893. Arrêté du 2o avril. — M. Lévy (Léon), Ingénieur en Chef de 2' classe, est maintenu dans la situation de congé renouvelable pour une nouvelle période de cinq années et autorisé à rester au service de la Compagnie des Forges de Chàtillon et Commenlry, en qualité de Directeur de la Compagnie. Cette disposition aura son effet à dater du 16 juin 1893.

DÉCISIONS

DIVERSES.

Arrêté du 26 avril 1893. — M. Mettrier, Ingénieur ordinaire