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TABLE DES MATIÈRES.
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TABLE DES MATIÈRES.
Pages.
P.tgcs.
3 mars. — Comptabilité. — Réduction des délais accordés pour l'ordonnancement et le payement des dépenses. — Fixation de la date de la production des pièces de comptabilité 22 avril. — Chemins de fer.— Boîtes et appareils de secours. — Modification de la nomenclature annexée "a la circulaire ministérielle du 14 décembre 1889 25 avril. — Chemins de fer. — Durée du travail des mécaniciens et des'chauffeurs 27 avril. — Mines et carrières. — Surveillance de l'emploi de la dynamite 27 avril. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses. — Explosifs Favier 2 mai. — Mines. — Fermeture des recettes des puits 13 mai. — Appareils à vapeur.— Choix des éprouvetlcs destinées aux essais de métal dans les enquêtes sur les accidents 27 mai. — Chemins de fer.— Relevés décadaires des retards de trains. 10 juin. — Chemins de fer.— Transport de l'acide carbonique liquide. 14 juin. — Vente au profit du Trésor des objets mobiliers hors de service. — Concours de l'administration des domaines 18 juin. — Chemins de fer. — Transport de la dynamite 17 août. — Dynamite. — Expéditions par chemins de fer. — Surveillance . . . . 28 septembre. — Chemins de fer.— Inspections des boîtes et appareils de secours 3 octobre. — Chemins de fer. — Transport de la dynamite 12 novembre. — Chemins de fer. — Transport à prix réduits. — Membres des congrégations religieuses envoyés dans des établissements français situés à l'étranger ou dans les colonies 30 novembre. — (Ministère du Commerce et de l'Industrie). — Travail dans l'industrie. — Loi du 2 novembre 1892. — Inspection dans les mines, minières et carrières 7 décembre. — Chemins de fer. — Inspection des boites et appareils de secours 9 décembre. — Frais de tournées des ingénieurs et contrôleurs des mines 16 décembre. — Frais de tournées des ingénieurs et contrôleurs des mines. (Fixation des sommes il allouer en 1893.) 23 décembre.— Chemins de fer.— Rapports mensuels concernant l'exploitation technique; comptes moraux et états décadaires 27 décembre. — Commissions de surveillance des bateaux a vapeur. — Registre d'épreuves d'appareils à vapeur 27 décembre.,, — Taxes pour les épreuves d'appareils à vapeur. — Application des articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1892 ....
février 1892. — Mines. — Travaux antérieurs à la concession. — Expertise (affaire Société de GÉNOLHAC contre PIN et consorts) . . 11 mars 1892. —Rejet d'une requête à fin d'annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du déparlement de l'Allier. (Election du sr MARET comme délégué à la sécurité des ouvriers mineurs de là circonscription de Doyet.) 11 mars 1892. —• Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du Territoire de Belfort. (Election du sr MARCHAND comme délégué à la sécurité des ouvriers mineurs de la circonscription de Ciromagny.). H mars 1892. •—Rejetd'unerequête'afin d'annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de la Haute-Loire. (Election du sr REDON comme délégué à la sécurité des ouvriers mineurs de la circonscription de la Taupe.) 3 juin 1892.—Mines, — Travaux antérieurs à la concession. — Expertise (affaire veuve PISSOT contre COMPAGNIE DES MINES DE VALCRON.) .
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219 220 222 223 233 234 235 210
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Arrêts de la Cour de cassation. 21H 248
avril 1892. — Mines. — Surveillance. — Arrêtés préfectoraux. — Approbation ministérielle non nécessaire
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Arrêts de Cours d'appel.
319 320 20
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novembre ( affaire
Lyon. — Mines. — Accident. — Responsabilité contre COMPAGNIE DES HOUILLÈRES DE SAINT-
1889. — FRÉRV
ETIENNE)
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lévrier 1891. — Lyon. — Mines. — Expropriation d'un terrain occupé par un concessionnaire de mines (affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE contre L'ÉTAT FRANÇAIS) 26 juin 1891. —■ Montpellier. — Mines.—■ Surveillance. — Arrêtés préfectoraux. — Validité
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346 368 369
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Jugements de tribunaux.
387 13
389 390
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Arrêts du Conseil d'État an contentieux.
novembre 1886, 24 février 1887 et 27 juin 1888. — Saint-h'tienne. — Mines. — Accident. — Responsabilité (affaire FRÉRY contre COMPAGNIE DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE) 300 et novembre 1888. — Saint-Étienne. — Mines. — Expropriation d'un terrain occupé par un concessionnaire de mines (affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES D13 SAINT-ÉTIENNE COntl'0 TETAT FRANÇAIS)
397 13
2 mai 1891. — Mines. — Redevance proportionnelle (affaire Jules CHAGOT, mines de Blanzy, de la Theurée-Maillot et de Badeaux). — Exercice 1880 (Produit de 1879). 19 décembre 1891.— Mines.—Redevance proportionnelle (affaire SOCIÉTÉ DES FORGES ET ACIÉRIES DU N'ORD ET DE L'EST. — Exercice 1885 (Produit de 1884)
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....
250
mars 1891. — Villefranche (Aveyron). — Mines. — Surveillance. — Arrêtés préfectoraux. — Validité
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Objets divers. 236 Sources minérales. — 1. Autorisations d'exploitation : 322
24
février
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avril
1892
55.
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