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JURISPRUDENCE.
Que la cour trouve dans la cause des éléments qui lui permettent de fixer cette indemnité ; Adoptant, les autres motifs non contraires des premiers juges; Par ces motifs, la cour après en avoir délibéré, Recevant l'appel de Fréry et réformant le jugement rendu par le tribunal civil de Saint-Étienne, le 27 juin 1888, Dit que la rente annuelle et viagère que la société des houillères de Saint-Étienne devra payer à Fréry est porté de 100 à 300 francs dans les conditions et sous réserves où devait être fournie la rente de 100 francs. Confirme le dit jugement dans le surplus de ses dispositions. Condamne la Société des houillères de Saint-Étienne aux dépens. Ordonne la restitution de l'amende consignée.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
NOMINATIONS.
Décret du 8 septembre 1892. — Sont nommés élèves-ingénieurs de 3° classe, pour prendre rang à dater du 1" octobre 1892, les élèves de l'École polytechnique dont les noms suivent : MM. Ravier (Henri).
MM. Lebrun (Albert). Chipart (Henri).
Caltaux (Pol). DECISION
DIVERSE.
Décision du 27 septembre 1892. — M. Ichon, ingénieur en chef de 2'classe, chargé de l'arrondissement minéralogique d'Alais, est chargé, en outre, de l'intérim du sous-arrondissement minéralogique de Valence, pendant l'absence de M. Liénard, ingénieur ordinaire, appelé, à partir du 1" octobre 1892, à faire dix mois de service militaire.
II. — Contrôleurs des mines.
DÉCISION
DIVERSE.
8 septembre 1892. — M. Pesez (Henri), contrôleur principal, attaché, dans le département d'Alger, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Alger, est attaché, en outre, au service du Contrôle de l'exploitation technique du chemin de fer de Blidah à Berrouaghia.