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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
contrôle sont chargés de surveiller l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la compagnie. Art. 14. L'arrêté ministériel du 8 novembre 1868 est abrogé.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Paris, le 9 octobre 1883.
ADRESSÉES
DEMÔLE.
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
Décret du Président de la République, du 15 octobre 1885, autorisant le s' GÉO-VIAN, ingénieur à Paris, à établir un dépôt de dynamite de i" catégorie, à la pointe de Revellata, sur le territoire de la commune de CALVI (Corse).
FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Décret du Président de la République, du 29 octobre 1885, autorisant les s" ARCHAMBAULT ET C'% entrepreneurs de travaux publics, à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de BREUIL-BARRET (Vendée).
Décret du Président de la République, du 29 octobre 1885, autorisant le sT OLLAGNIER à établir un dépôt de dynamite de %' catégorie sur le territoire de la commune de PISSOTTE (Vendée;,
— DEMANDES DE CONGÉS.
A M,
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 1" septembre 1885.
Monsieur l'ingénieur en chef, d'après les dispositions des circulaires et règlements relatifs aux congés, les demandes de congé formées par les fonctionnaires et agents relevant du ministère des travaux publics doivent parvenir à l'administration supérieure accompagnées de l'avis des chefs de service et par l'intermédiaire des préfets. Ces dispositions sont fréquemment perdues de vue. L'administration se trouve ainsi obligée de renvoyer ou d'instruire les demandes incomplètes ou irrégulièrement transmises. 11 en résulte des complications préjudiciables à la régularité du service et à la rapide expédition des affaires. Pour remédier à cet état de choses, je crois devoir appeler votre attention sur la nécessité d'observer strictement les diverses dispositions relatives aux congés et notamment les prescriptions suivantes : 1° Lorsque le fonctionnaire ou l'agent qui désire obtenir un congé se trouve attaché à plusieurs services à l%fois, MM. les chefs de service devront se concerter pour que la demande parvienne à l'administration supérieure avec l'avis motivé de chacun d'eux sans exception ; 2° La demande de congé, accompagnée des avis réglementaires, et, s'il y a lieu, du certificat médical, devra toujours être adressée à l'administration par l'intermédiaire du préfet du département où réside le fonctionnaire ou l'agent.