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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
bepierre, commune de Bredons, point B du plan, à l'angle nordouest de la maison le plus à l'ouest du village de la Bourgeade commune de Laveissière, point A; A Vouest, par une ligne droite tirée du point B', ci-dessus défini à l'angle nord-est de la maison le plus au nord du village de Fraisse-Haut, et prolongée jusqu'à sa rencontre A' avec une autre ligne droite tirée du point A au point E de départ ; Au nord-ouest, par la ligne A'E ;
SUR LES MINES, ETC.
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point d'intersection D avec le prolongement d'une droite joignant le point E, où la limite séparative des territoires des communes de Saint-Max et d'Essey-lès-Nancy vient rencontrer le bord méridional de la route nationale, n° 74, de Nancy à Château-Salins, au point N, intersection du bord oriental du chemin d'Essey à Saulxures avec la rive septentrionale du ruisseau de Grémillon ;
Les dites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés, 7 hectares.
Au nord, par la ligne droite joignant les poins D et E ci-dessus définis;
Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 0f,10 par hectare de terrain compris dans la concession.
A l'ouest : 1° par une droite joignant le point E, ci-dessus défini, au point F, sommet de l'angle aigu formé par les bords intérieurs du chemin de Tomblaine à Nancy et du chemin dit Baïleuil de Tomblaine vers Essey,
Décret du Président de la République, du 6 juillet 1885, portant concession aux s" LANG, Charles, HINZELIN, Jacques-Alphonse et MAILLARD, Georges-Auguste, de mines de sel gemme situées dans les communes de TOMBLAINE, (2'ESSEY-LÈS-NANCY, de SAINTMAX et de SAULXURES-LÈS-NANCY , arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de Concession de Tomblaine, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-est : 1° par la partie de la ligne droite joignant le clocher de Bonsecours au point B, intersection du bord occidental du chemin de Tomblaine àBosservilleavec le ruisseau du VieuxMoulin, comprise entre le point A, intersection de cette ligne droite avec la rive orientale du canal du Moulin, et le point B, ci-dessus défini; 2° Par une ligne droite joignant le point B, ci-dessus défini, au point C, situé sur le bord oriental du chemin de Saulxuresà Essey, à 120 mètres du point où ce bord prolongé rencontre un mur de clôture bordant au sud le chemin de Saulxures à Tomblaine; ku nord-est, par une ligne droite joignant le point C, ci-dessus défini, au point M, borne tribanale des trois communes de Saulxures, Tomblaine et Essey-lès-Nancy, prolongée jusqu'à son
2" Par une ligne droite joignant le point F, ci-dessus défini,, lu point G, angle sud-est de la bergerie du sieur Louis, située sur bord oriental du chemin de Tomblaine à Bosserville, entre'le chemin de Tomblaine à Saulxures et le chemin de Grande-Haie; 3» Par une ligne droite joignant le point G, ci-dessus défini, au point A de départ. Les dites limites renfermant une étendue superficielle de 357 hectares. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 4880, sur le produit des mines concédées, sont f réglés à une redevance annuelle de 0 ,l0 par hectare de terrain compris dans la concession.
décret du Président de la République, du 10 juillet 1885, autoT risant le s DAUPHIN, entrepreneur de travaux publics, à établir e un dépôt de dynamite de 2 catégorie sur le territoire de la commune de SOISY-SOUS-ÉTIOLLES (Seine-et-Oise).
Décret du Président de la République, du 10 juillet 1885, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES CARRIÈRES DE GRÈS DE JEUMONT e a établir un dépôt de dynamite de 2 catégorie sur le territoire de la commune de JEUMONT (Nord).
ecret du Président de la République, du M juillet 1885, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DES GÎTES DE FER DE L'HALIA