Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative) [Image 110]

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PERSONNEL.

MIL Guillier, en service détaché (Alger); Delnott, service ordinaire (Landes); Liévin, contrôle des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (Seine); Fabrégat, contrôle des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranéo (Bouches-du-Rhône).

DÉCISIONS DIVERSES.

16 juillet. — L'emploi de garde-mines créé, par décision du 30 avril 1883 (*), dans le service du sous-arrondissement minéralogique de Privas, a la résidence de Mende, et non encore pourvu de titulaire, est transféré dans le département du Gard, a la résidence d'Alais. CONGÉ.

8 juin. — M. Rouzaud (Calixte), garde-mines de 2e classe en congé renouvelable au service de la société des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine à Saint-Chamond, est mis en congé sans traitement.

(*) Volume de 1883, p. 312.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES MINES,

CARRIÈRES,

SOURCES

D'EAUX

MINÉRALES,

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

décret du Président de la République, du3 juillet 1885, déclarant d'intérêt public les sources qui alimentent les boues sulfureuses de l'établissement thermal de SAINT-AMAND (Nord).

Décret du Président de la République, du 4 juillet 1885, portant concession aux S"TEILLARD-CHAMBON, Cirice, POUGNET, François, COCDERT, Pierre, DE POSSON, Philippe, DE POSSON, Léopold, DUFRANNE, Augustin et DUFRANNE, Louis, de mines de lignite situées dans les communes de LAVEISSIÈRE, MURÂT et BREDONS, arrondissement de MURÂT, département du Cantal. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Laveissière, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une ligne droite tirée de l'angle nord-ouest de la maison le plus au nord du village des Chayrouses, commune de Laveissière, point E, au clocher de Murât, point D, mais arrêtée à son intersection D' avec une ligne allant de l'angle nord-ouest de la maison le plus a l'ouest du domaine de Massebeau, commune de Murât, à l'angle nord-ouest de la maison le plus a l'ouest du domaine de Cresponet, même commune, point C; A Yest, par la ligne D'C, ci-dessus définie; Au sud, par une ligne droite tirée du point C à l'intersection B' du ruisseau de Chambreuil avec une ligne droite allant de l'angle sud-ouest du bâtiment le plus au sud du village d'AlDÉCRETS, 1885. 1° livraison. 16