Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
394
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
CONCERNANT
DES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES,
Liste, par ordre de mérite, des élèves auxquels des brevets ont été délivrés, par décision ministérielle du 4 juin 1883. I. —
FER EN EXPLOITATION, ETC.
MM. Ferlât. Fougerolle. Brevets de
2°
classe.
MM. Jardel, Drand, Rameau. Olivier. De Franclieu.
Liste, par ordre de mérite, des candidats admis a la suite du concours déliaitli de 1883. MM. Ollagnier. Coingt. Braly. Jardel. Lombard. Lugné. Simon. Soboul. Mazodier. Sangoy. Lucé-Catinot. Berthier.
DE
Brevets de l" classe.
MM. Nivon. Dupuy.
MM. Moulinot, Dax. Bonjour. Chalicarne. Pièdanna.
CHEMINS
MM. Balazuc. Muguet. Gauthier. Reymond. Sovignet. Chambon. Dubost. Frébourg. Cornillon. Petit. Taraveltier. Cohade.
Décret du Président de la République, du i" septembre i885, portant concession aux s" JAHIET, GORAND, LAMOTTE et Cic, de mines de fer situées dans les communes d'AVRIL et de TRIEUX, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Sois d,Av?'il, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A {'ouest, par la ligne joignant le clocher d'Avril, point A, à la borne n° 234 de la frontière allemande, point I, dans la partie comprise entre ledit point A et le point d'intersection de ladite ligne avec la rive gauche du ruisseau de Chevillon, point K; Au nord, par une ligne KL joignant le point K, ci-dessus défini, à la borne n" 2&6 de la frontière; Au nord-est et à l'est, par la frontière, depuis le point L, cidessus défini, jusqu'au point B, où ladite frontière est coupée par la ligne qui joint les clochers d'Avril et de Neufchef; Au sud-est, par la ligne BA, depuis le point B, ci-dessus défini, jusqu'au point A de départ [cette ligne droite formant une partie de la limite nord de la concession de Filières-la-Grange, instituée par décret du io février 1882 (*)]. Lesdites limites comprenant une superficie de 432 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont fixés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
(*) Volume de 1882, p. 6. DÉCRETS,
1883.
—
5E
livraison.
28