Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
3l2
PERSONNEL.
au service du sous-arrondissement minéralogique de Rive-deGier et au contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (2e et 5° sections). Idem. — M. Perrot est nommé garde-mines de kc classe et attaché, dans le département du Jura, à la résidence de Lons-le-Saul. nier, au service du sous-arrondissement minéralogique de Dijon. 7 mai. — M. Fyot est nommé garde-mines de k° classe et attaché, dans le département de Saône-et-Loire, à la résidence de Châlon au service du sous-arrondissement minéralogique de Châlon-sur-Saône.
LOIS, DÉGUETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
DÉCISIONS DIVERSES.
décret du Président de la République, du 18 mars 1881 (*), régle-
3o avril. — Neuf nouveaux emplois de gardes-mines sont créés aux résidences ci-après désignées, savoir : Sous-arrondissement minéralogique. Du Mans D'Amiens .... De Tours .... D'Angers . . . . De Bourges . . .
à à à à à
Laval. Beauvais. Poitiers. Laroche-sur-Yon. Chateauroux.
De De De De
Dijon à Lons-Le-Saulnier. Privas à Mende. à Draguignan. Nice Rive-de-Gier. . à Lyon.
25 mai. — M. Espérandieu, garde-mines de 2e classe au sous-
arrondissement minéralogique de Constantine, à la résidence de Constantine, est mis à la disposition du gouvernement tunisien. Il est placé dans la situation de service détaché. h juin. — M. Vassal, garde-mines de 1" classe au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Midi, 2° section, dans le département de l'Hérault, est attaché, dans le département de la Vienne, à la résidence de Poitiers, au service du sous-arrondissement minéralogique de Tours. Idem. — Le poste de garde-mines créé à Tours par décision du 28 février 1882 et resté vacant jusqu'à jour, est supprimé. a5 juin. — M. Perrot, nommé garde-mines de U° classe au service du sous-arrondissement minéralogique de Dijon, à la résidence de Lons-le-Saulnier, est détaché auprès de M. l'ingénieur ordinaire de Dijon jusqu'au 1" octobre 1880, époque à laquelle il devra être installé à Lons-le-Saulnier. DÉCÈS.
mentant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères de la GUYANE FRANÇAISE.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu l'arrêté local du to mars i856, relatif à la délivrance des permis de recherches et d'explorations des gisements aurifères à la Guyane française ; Vu le décret du 1" avril i858, qui a rendu applicable à la Guyane, sous la réserve de certaines modifications, la loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85/i sur la constitution coloniale; Vu l'article 35 du décret du 20 décembre 1878, portant institution d'un conseil général à la Guyane; Vu les délibérations du conseil général en date des 29 novembre et h, 6, 7, 8 et 9 décembre 1880; Vu la délibération du conseil privé, du 3o décembre 1880; Vu la lettre du gouverneur de la Guyane en date du 1" janvier 1881;
Décrète : TITRE I", —
DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPLOITATION
DES GISEMENTS
ET
FILONS AURIFÈRES.
Art. 1". Nul ne peut faire de recherches, pour découvrir des gisements ou filons aurifères sur un terrain qui ne lui appartient
7 mai. — M. Mansuy, garde-mines de 1' classe. (*) Omis à sa date. DÉCRETS,
1883, — h' livraison.