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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCKI1NANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du lomars sant le s'
GÉO-VIAN,
1885,
autori-
ingénieur civil, à Paris, à établir un dépôt
de dynamite de i" catégorie sur le territoire de la commune de au lieu dit. de Seine-et-Oise. SAINT-OKÉRON,
LE
VIEUX-CHANTROPIN,
Décret du Président de la République, du sant la
COMPAGNIE
DES
MINES DE VIALAS
10
mars
déparlement
188-5,
autori-
à établir un dépôt de
dynamite de i" catégorie sur le territoire de la commune de VIALAS,
département de la Lozère.
Décret du Président de la République, du risani te s'
LUIIDOU,
dépôt de dynamite de i" catégorie au SAINT-FLORENT,
10
mars i885, autori-
directeur des mines de Tréiys, à établir un MARTINET,
commune de
département du Gan).
Décret du Président de la République, du
29
mais i885, rempla-
çant par une commission unique les diverses commissions instituées pour L'examen des comptes des compagnies de chemins de fer.
\ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Paris, le 28 mars i883. Monsieur le Président, les contrats qui ont associé les intérêts
de l'État à ceux des compagnies de chemins de fer par la clause de la garantie d'intérêt et par le partage des bénéfices ont réservé aux pouvoirs publics le droit de contrôler dans tous ses détails la DÉCRETS,
i885. —
2E
livraison.
ili