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Si
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
n'était pas partout appliquée; je crois donc nécessaire de rappeler qu'aux termes de cette circulaire, les ingénieurs ordinaires doivent soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef avant la réunion du comité d'évaluation. Je vous prie de
de vous occuper sans retard dudit travail, dont la préparation vous est facilitée par l'envoi des formules, dès le début de l'année. Vous pourrez ainsi y faire immédiatement inscrire tous les renseignements non susceptibles de modifications. Je vous serai obligé d'ailleurs de me renvoyer, sans lettre spéciale, le récépissé ci-inclus, après l'avoir rempli. Recevez, etc.
veiller à l'exécution de cette prescription. J'insiste auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupent sans retard de la préparation du travail dont il s'agit; vous voudrez bien, en ce qui vous concerne, faire le nécessaire pour que ce travail me
Le Ministre des travaux -publics.
soit adressé dans les délais réglementaires. Je vous serai obligé d'ailleurs de me renvoyer, sans lettre spé-
Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat,
ciale, le récépissé ci-inclus, après l'avoir rempli. Recevez, etc.
Directeur des routes,de la navigation et des mines,
Le Ministre des travaux publics.
A.
PICARD.
Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des routes, de la navigation et des mines,
APPAREILS A VAPEUR. — CERTIFICATS D'ÉPREUVE.
A. PICARD.
A. M.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 7 février 1882.
REDEVANCES
SUR
LES
MIRES.
—
EXERCICE
1882
(PRODUITS DE
1881).
Monsieur l'ingénieur en chef, aux termes de la circulaire du juillet 1880 (*), portant envoi du décret du 3o avril précédent (**) (règlement sur les appareils à vapeur fonctionnant à terre), toute épreuve d'un appareil neuf, ou tout renouvellement d'épreuve doit, vous le savez, outre l'inscription sur des registres tenus au bureau de l'ingénieur des mines, être constatée par un procès-verbal délivré par l'ingénieur à l'intéressé. Dans ces conditions, les frais de confection des formules de ces procès-verbaux n'ont pas paru pouvoir être laissés à la charge des préfectures, comme ils l'étaient auparavant, et mon administration a fait imprimer lesdites formules, qu'elle enverra désormais, chaque année, aux services intéressés. Je vous adresse donc, en même temps que la présente, pour les besoins de votre arrondissement minéralogique, pendant l'année courante : formules de certificats à délivrer aux industriels et formules semblables imprimées sur un format double et destinées à composer le registre où doivent être inscrites les épreuves. Chaque feuille double correspond à quatre certificats. JI
A M.
, ingénieur des mines. Paris, le 7 février 1882.
Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1882 (produits de 1881) sur les mines du sous-arrondissement d A l'occasion du travail du précédent exercice, j'ai constaté que l'une des prescriptions de'la circulaire du i5 janvier 1880 n'était pas partout appliquée; je crois donc nécessaire de rappeler qu'aux termes de cette circulaire les ingénieurs ordinaires doivent soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef avant la réunion du comité d'évaluation. Je vous prie, Monsieur, de ne pas perdre de vue cette prescription. Vous aurez d'ailleurs, suivant l'usage, à faire préparer trois exemplaires du travail des redevances : une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour mon ministère. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité
(*) Volume de 1880, p. 256. (**) Ibidem, p. 92.