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(i
LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
MINES,
ETC.
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mines de cuivre et autres métaux connexes situées dans la com-
défini, au point C, intersection du chemin de Briey à Filières la-
mune de
Grange avec le chemin de Briey à la ferme de Froidcul;
département de Tarn-et-Garonne.
GASTANET,
A Vouest, par une ligue droite joignant le point C, ci-dessus défini, à la borne 11° 255 de la frontière, dans la portion comprise Décret du Président de la République, du ih janvier 1882, portant de neuf à seize le nombre des membres du Conseil d'administration des chemins de fer de CÉlat et nommant huit nouveaux membres de ce Conseil.
entre ledit point C et le point de rencontre de ladite ligne droite avec la ligne droite qui joint les clochers d'Avril et de Neufchef, point P; Au nord, par la droite, ci-dessus définie, depuis le point P, jusqu'au point 0, où elle rencontre la frontière; A Vesl, i° par la frontière, depuis le point 0, ci-dessus défini, jusqu'au point M, où elle est coupée, une première fois, par une
Décret du Président de la République, du 26 janvier 1882, autorisant la
droite menée du point G, centre du pont situé sur le Conroy, à
SOCIÉTÉ ANONYME DES FORGES DE CHATILLON ET COMMENTRY
270 mètres au nord du moulin de Pérotin, au point H, confluent des
à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire
ruisseaux de la Chapelle-au-Bois et du Conroy [la ligne GH formant
de la commune de
une partie delà limite ouest de la concession d'Hayange, instituée
MONTLDÇON,
département de /'Allier.
par ordonnance royale du 18 juillet 1856 (*) et modifiée par décret du 7 mars i863 (**)] ; 2° par la droite GH, entre le point M, ciDécret du Président de la République, du 8 février 1882, portant rejet de la demande des s" Michel et Charles
HELSON
sion de mines de fer situées dans les communes de de
BALLESTAVY,
en conces-
VELMANYA
et
département des Pyrénées-Orientales.
dessus défini, et le point N, où elle coupe une seconde fois la frontière; 5° par la frontière depuis le point précédent N jusqu'au point H, ci-dessus défini; 4° par une droite menée dudit point H au point h, angle brusque que forme le cours du Conroy, à peu près à égale distance de Moyeuvre-Petite et de l'affluent du ruisseau de la Chapelle au Bois, dans la partie comprise entre le point H et le point I, où elle rencontre pour la première fois la
Décret du Président delà République, du 10 février 1882, portant
frontière ; 5° par la frontière, entre le point I, ci-dessus désigné
Cie, déjà propriétaires de la
et le point K, où la droite H/t rencontre de nouveau la frontière;
mine de fer du Bois de Rriey, de mines de fer situées dans les
6" par cette même droite entre le point K et le point L, où elle
communes de
rencontrela frontière pour la troisième fois [les portions de droite
concession aux s"
DE WENDEL
BRIEY
ET
et d'AVRiL, arrondissement de Briey, dépar-
tement de Meurthe-et-Moselle.
HI et KL formant une partie de la limite ouest de la concession de Moyeuvre,instituée par ordonnance royale du 18 juillet 183Zi (***)
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Filiéres-la-Grange, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-est, par une ligne droite menée du point X, où le chemin
et modifiée par décret du 7 mars 1860 (****)]; 7° par la frontière, depuis le point L, jusqu'au point de départ X. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9 kilomètres carrés. Art.
5.
Les droits attribués aux propriétaires de la surface
de Jœuf à Avril vient rencontrer la frontière, au point Y, où le
par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
même chemin rencontre celui de Briey à la Grande-Moyeuvre [la
du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés
ligne XY formant la limite nord-ouest de la concession du Bois de Briey, instituée par décret du 19 juin 1876 (*) ] ; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point Y, ci-dessus
(*) Volume de 1875, p. i35.
(*) 1" volume de i835, p. 6o3. (**) Volume de i863, p. 81. I"*) 1" volume de i835, p. 613. (•"••) Volume de 1363, p. 8'j.