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PERSONNEL.
tation des chemins de fer et .de les réunir dans une direction
PERSONNEL.
unique. Si vous approuvez cette manière de voir, monsieur le président, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport et le décret qui l'accompagne. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mon
ORGANISATION DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
respectueux dévouement.
Le Minisire des travaux publics, SAM
RAPPORT DU MINISTRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 3o janvier
Le
Président de la République française,
1881.
Monsieur le président, Un décret du i3 octobre 1879 (*) a réuni les services de la direction des mines à ceux de la division du personnel, pour en constituer une direction unique du personnel et des mines au ministère des travaux publics. Cette mesure était motivée par le départ presque siimiltané des deux titulaires de la direction du cabinet et du personnel et de la direction des mines, créées respectivement par les décrets du 26 août 1878 (**) et du 21 octobre 1876 (***). Ces deux directeurs venaient d'être appelés à faire partie, l'un du Sénat, l'autre du conseil d'État. Depuis lors, l'extension prise par les services du ministère a nécessité la reconstitution d'une direction du cabinet et du secrétariat, par un décret du 1Z1 janvier 1880. Il est naturel et conforme aux règles d'une bonne administration de restituer, en ce qui concerne le personnel, à cette direction, qui relève plus directement du ministre, les attributions que lui conférait le décret du 26 août 1878. D'autre part, les services des mines, qui ont été attachés à la direction du personnel en 1879, ont une connexité incontestable avec les services de l'exploitation des chemins de fer. Les questions relatives à l'industrie minérale se relient aux questions de tarifs et intéressent l'industrie des transports. Le personnel des mines lui-même se partage entre les travaux de surveillance des exploitations minières, les travaux géologiques, le contrôle des machines à vapeur de l'industrie et le contrôle technique des chemins de fer. 11 paraît naturel de rapprocher ces services de ceux de l'exploi(*) Volume de i879; p. 345. (**) Volume de 1878, p.3o2. (***J Volume de 1876, p. 252.
CARNOT.
Approuvé :
JULES GRÉVY.
Le président de la République française, Sur le rapport dn ministre des travaux publics, Décrète : Art. 1". La direction du personnel et des mines au ministère des travaux publics est supprimée. Art. 2. Les services du personnel sont rattachés à la direction du cabinet et du secrétariat, pour former une direction du cabinet et du personnel, Art. 5. Les services des mines sont rattachés à la direction de l'exploitation des chemins de fer, pour former une direction des mines et de l'exploitation des chemins de fer ressortissant à la direction générale des chemins de fer. Art. t\. Ces dispositions auront leur effet à partir du 1" février. Art. 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5i janvier
1881. JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, SADI CARNOT.
DÉCORATIONS.
Décret du 18 janvier 1881 (rendu sur le rapport du minisire de E la guerre). - M. Noblemaire, ingénieur en chef de 2 classe, est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur.