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TABLE DES MATIÈRES.
14 mars. — Réunion des deux concessions de mines de sel gemme des EPOISSES et de GOUHENANS (Haute-Saône) 18 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse situées dans les communes de GOUAUX-DE-LARBOUST et de G&RIN (Haute-Garonne) 3i mars. —Réunion des cinq concessions de mines métalliques de LA CROIX-DE-PALLIÈRES, LA COSTE, YALENSOLE, CLAIRAC et VALLERAUBE, à celles, de même nature, de SAINT-LAURENT-LE-MINIER et de ROUSSON (Gard) 18 avril. — Concession des mines de fer du DJEBEL-ANINI (Algérie). . . 22 avril. — Addition à la nomenclature des établissements dangereux, iusalubres ou incommodes 2i mai. — Organisation du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer 23 mai. — Règlement pour l'exploitation des carrières du département des COTES-OU-NORD (type) 23 mai. — Ibidem. — LOIRE-INFÉRIEURE 23 mai. — Ibidem. — HÉRAULT i3 mai.—Réunion de la concession des mines de calcaireasphaltique et bitumineux de CHÉZERY (Ain) à celle de bitume des FuMADEs(Gard). 23 mai. — Réunion des sept concessions de mines de bitume de l'EsCOURClIAllE, PûNT-DU-CllATEAU (EST), PONT-BU-ClIATEAU (OUEST), LES ROYS (NORB), LÏÏSSAT, PUY-BE-LA-BOURRIÈUE et MALINTRAT (Puyde-Dôme) 23 mai. — Renonciation à la concession des mines de fer de SOURNOIS (Douhs et Haute-Saône; 16 juin. -7- Concession des mines de soufre de SAIGNON (Vaucluse). ... 16 juin. —Renonciation àl'extension(accordée par décretdu22mai 1877) de la concession des mines Hanthracite Au FOURNEL (Hautes-Alpes). 20 juin. — Établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de VERNARÈOE (Gard) 20 juin. — Suppression des inspecteurs généraux des chemins de fer. . 5 juillet. — Concession des mines de sel gemme et sources d'eau salée de FLAINVAL (Meurthe-et-Moselle) — Nouveau type de cahier des charges v 21 juillet.— Extension du périmètre de la concession des mines de houille de LA VERNADE (Puy-de-Dôme) 21 juillet. — Rejet de la demande en fusion des deux mines de houille de LA ROCHE et de LA VERNABE (Puy-de-Dôme) 23 juillet. — Extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources d'eau salée d'ART-suR-MEURTHE (Meurthe-etMoselle) 4 septembre. — Règlements pour l'exploitation des carrières des départements des BASSES-ALPES, des HAUTES-ALPES, des ALPES-MARITIMES, des ARBENNES, de I'AVEYRON, de la CORRÉZE, de la LOZÈRE, des BASSES-PYRÉNÉES, des PYRÉNÉES-ORIENTALES et du TARN 4 septembre. — Ibidem. — AIN, ALLIER, ARBÉCHE, CANTAL, CORSE,
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n9 120 121 178 180 187 187 187
Pages.
SOMME, VAR,
RHÔNE,
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362 365 365 365
Ordonnances, dc-crcls et arrêts du Conseil d'État au contentieux. 187
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17 avril 1822. — Règlement d'indemnité pour travaux faits, par un autre que le concessionnaire, antérieurement à l'acte de concession (affaire BES MINES OE HOUILLE BE DECIZE) 27 avril 1825. — Compétence en matière d'indemnité duo, par un concessionnaire, à l'auteur de travaux antérieurs à la concession (affaire LURAT-VITALIS) 24 juillet i835. — Règlement de l'indemnité réclamée à un concessionnaire par l'auteur de travaux antérieurs à l'acte de concession (affaire BES MINES BE HOUILLE BE SAINT-PIERRE-LA-COUR) i3 mars i856. — Détermination des travaux de recherches, antérieurs à l'acte de concession, pour lesquels l'auteur a droit à être indemnisé par le concessionnaire (affaire des MIMES BE HOUILLE DE LA CALAMINIÈRE)
COUZON)
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2 août 1860. — Fixation du chiffre de l'indemnité due à l'auteur de travaux antérieurs à l'institution d'une concession (affaire des MINES
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5 février 1857. — Affirmation du droit, pour les héritiers d'un ancien exploitant, de recevoir, du concessionnaire institué, une indemnité pour travaux de leur auteur (affaire des MINES DE HOUILLE DE 4 février i858. — Afiirmation du droit, pour les autours de recherches ou travaux antérieurs à la concession d'une mine, de réclamer, à un concessionnaire autre que le primitif, les indemnités qui leur sont dues (affaire des MINES BE HOUILLE DE COUZON) 3 février i85g. — Détermination des travaux et frais antérieurs à la concession d'une mine, pour lesquels l'auteur a ou n'a pas droit à être indemnisé par le concessionnaire (affaire des MINES DE LIGNITE DE
HAUTE-SAÔNE,
et VENBÉE 22 septembre. — Interdiction totale ou partielle du travail des enfants dans certains établissements dangereux, incommodes ou insalubres. Nomenclatures
29 septembre. — Autorisation d'exécuter des recherches de mines de cuivre sur le territoire de la commune de PIETRALBA (Corse), nonobstant le refus du propriétaire du sol 25 octobre. — Renonciation à la concession des mines de houille de QUIMPER (Finistère) 25 octobre. — Renonciation à la concession des mines de houille de KERCOGNE (Finistère) 20 novembre. — Renonciation à la concession des mines de plomb et de cuivre argentifère et autres métaux connexes des ARBILLATS (Rhône). 1" décembre — Extension du périmètre de la concession des mines de plomb et autres métaux connexes de MONTCOUSTAN (Ariége). . . . 11 décembre. — Reconnaissance de l'Association des propriétaires d'uppareils à vapeur du nord de la France comme établissement d'utilité publique. — Statuts 18 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de schiste bitumineux, de houille, de plomb argentifère et de tous autres minerais, situées dans les communes de MAURIAC et autres (Cantal). . 18 décembre. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession des mines de lignite de SAINT-ZACHARIE (Var) 22 décembre. — Concession des mines de plomb, argent et autres métaux connexes, le fer excepté, de la TOUCHE (Ille-et-Vilaine)
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CREUSE, DRÔME, GARB, GERS, INBRE, LANBES, LOIRE, LOT-ET-GARONNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, PUY-I E-DÔME,
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TABLE DES MATIÈRES. Pages.
LASSERRE)
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