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CIRCULAIRES.
CIRCOLAIB.ES.
Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de ce document, en revêtant de votre signature la présente lettre et mêla renvoyant aussitôt après. Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le préfet,
Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
REÇU :
TRANSPORT DES POUDRES ET MUNITIONS DE GUERRE. — MODIFICATION
le
187 .
DU
RÈGLEMENT
DU
3o
MARS
1877.
Le président de la chambre de commerce,
le
A M.
187 .
, inspecteur général, chargé de la direction du contrôle des chemins de fer d
Transmis par le préfet du département à H. le Ministre des trayaiiï publics (Exploitation des chemins de fer,
TRANSPORT
DES
MARCHANDISES. DES SEULS
1"
Versailles, le
bureau.).
— INSERTION AU
RECUEIL CHAIX
TARIFS HOMOLOGUÉS.
A MM. les administrateurs de la compagnie du chemin de fer d Versailles, le
9
octobre
1878.
Messieurs, le recueil des tarifs de chemins de fer publié par la maison Chaix, sous le patronage des compagnies, ne doit contenir que les tarifs homologués. C'est, du reste, ce qu'implique nécessairement le nota reproduit en tète des différentes parties du recueil et ainsi conçu : « S'il s'était glissé des erreurs dans l'impression des présents tarifs, les prix approuvés par l'administration supérieure serviraient seuls de règle entre les compagnies et les expéditeurs ou les destinataires. » Toutefois le comité consultatif des chemins défera eu, plusieurs fois, l'occasion de constater que des tarifs sur lesquels il était appelé à donner son avis, figuraient déjà, avant toute autorisation, dans le recueil Chaix. Je n'ai pas besoin de faire ressortir l'irrégularité du fait signalé parle comité et les difficultés de toute nature qui peuvent en résulter pour le public et pour les compagnies elles-mêmes. Je vous prie, en conséquence, de ne faire désormais insérer au recueil Chaix aucun tarif, sans qu'il soit précédé d'une annotation indiquant la date des décisions ministérielles qui l'ont homologué. Veuillez m'accuser réception de la présente lettre.
11
octobre
1878.
Monsieur l'inspecteur général, à la suite d'une réclamation de la compagnie du Midi, il a paru nécessaire de modifier l'article 7 du règlement du 3o mars 1877 (*), relatif au transport des poudres et munitions de guerre, pour faciliter l'exécution de l'article 53 du règlement du 1" juillet 187Û sur les transports militaires. Les ministres de la guerre et des travaux publics ont pris en conséquence, à la date du 21 juin dernier (**), un arrêté qui modifie l'article 7 du règlement précité du 5o mars 1877. J'ai l'honneur de vous adresser exemplaires de ce nouvel arrêté, que je notifie directement aux compagnies de chemins de fer : ces exemplaires devront être répartis, par vos soins, entre les fonctionnaires de votre service. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente communication. Recevez, monsieur l'inspecteur général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur de l'exploitation des chemins de fer, SCHLEMMER.
(*) Volume de 1877, p. i33. (**) Suprà, p. 3o5.