Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
chaque affaire, aux propositions de tarifs que vous aurez désormais à me soumettre. Je ne puis que vous recommander également la production de divers autres renseignements que les compagnies ont encore à produire et qui forment le complément naturel du rapport explicatif. Telles sont la mention des distances en regard de chaque parcours (circulaire du 16 janvier i858); l'indication des bases kilométriques des taxes projetées (circulaire du 18 août 1860); la communication, dans le cas de changements apportés à un tarif spécial, d'un exemplaire de ce même tarif modifié à Vencre rouge (circulaire du 18 janvier 1861). D'un autre côté, je désire que le rapport explicatif et les documents qui s'y rattachent soient communiqués, par vos soins, à l'inspecteur général du contrôle, en même temps qu'à l'administration supérieure. A cette occasion, je vous ferai remarquer que les lettres qui accompagnent vos propositions de tarifs ne relatent pas toujours la communication que vous avez dû adresser aux préfets et aux inspecteurs généraux du contrôle, conformément à l'article de l'ordonnance du i5 novembre 1846 (*). En raison des inconvénients qui en résultent, je tiens à ce qu'une mention indique que ces formalités ont été remplies. J'attache beaucoup de prix, du reste, à l'accomplissement des diverses mesures que je viens d'énumérer et je ne doute pas que, de votre côté, vous n'en reconnaissiez les avantages, au point de vue de la prompte expédition des affaires. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics, C DE FREYCINET.
cution de mes circulaires des 9 mars (*) et 21 mai (**) derniers, j'ai fait préparer et j'ai l'honneur de vous adresser un modèle de récépissé que je désire voir adopter, par toutes les préfectures, pour la communication des propositions de tarifs aux chambres de commerce. Voici, du reste, comment vous aurez à procéder en pareille matière : Lorsque des propositions de tarifs vous seront adressées par les compagnies de chemins de fer, vous voudrez bien les communiquer, sans aucun retard, aux chambres de commerce de votre département ou, à leur défaut, aux chambres consultatives des arts et manufactures, en accompagnant cet envoi d'un exemplaire du modèle ci-joint, dont les indications auront été préalablement remplies par vos soins. La chambre de commerce ou la chambre consultative vous renverra le récépissé, daté et signé par elle, et vous me le réexpédierez immédiatement, à votre tour, sans bordereau ni lettre d'envoi. Cette manière de procéder, en supprimant tout échange inutile de correspondance, aura pour résultat de simplifier et d'accélérer l'expédition des affaires. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
Le
P RÉ[FECTU RE
187
Monsieur le président, CHEMINS DE FER.
Propositions de tarifs.
J'ai l'honneur de vous communiquer, en exécution des circulaires ministérielles des 9 mars et 21 mai 1878, la proposition de tarif indiqué au bordereau ci-après.
TARIFS PROPOSÉS PAR LES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER. — COMMUNICATIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE. — RÉCÉPISSÉ.
COMPAGNIE.
A M. le préfet du déparlement d Versailles, le 9 octobre Monsieur le préfet, afin de faciliter, autant que possible, l'esé-
(*) 2' volume de 1846, p. 834.
(*) Suprà, p. iBï. [") Idem, p. 255.
DATE de l'affiche.
DÉSIGNATION et numéro du tarif.
OBJET de la proposition.