Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
a66
CIRCULAIRES.
Tai soumis l'affaire au comité consultatif des chemins rie fer. Le comité a émis l'avis qu'il y avait lieu de modifier l'article s du règlement de la police des gares, dans le sens et selon les termes indiqués par le dernier paragraphe de la circulaire ministérielle du 2 a février 1868. J'ai adopté cet avis et je vous prie, en conséquence, de prendre un arrêté à l'effet de modifier l'arrêté actuellement en vigueur dans votre département, en substituant au libellé de l'article 2 le libellé ci-après : « Partout où cela sera jugé nécessaire, les lieux de stationnement des différentes sortes de voitures, telles que diligences à diverses destinations, voilures de messageries, omnibus, fiacres, voilures à volonté, voilures particulières, seront désignés par le chef de gare, de concert avec le commissaire de surveillance administrative. A défaut de concert, l'inspecteur général directeur du contrôle statuera. « Les fonctionnaires du contrôle peuvent, toutes les fois qu'ils en reconnaissent l'utilité, attribuer aux voitures publiques effectuant un même service deux emplacements distincts, selon qu'elles desservent tous les trains ou un certain nombre de trains seulement. » Ce nouvel arrêté devra être soumis à mon approbation, conformément à l'article 1" de l'ordonnance royale du i5 novembre 18/16. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
STATISTIQUE DES APPAREILS A
VAPEUR
EMPLOYÉS DANS
L'ENCEINTE
DES CHEMINS DE FER, DES ÉPREUVES, DES COMBUSTIBLES CONSOÎIMÉS. — ANNÉE
A M.
1877.
, inspecteur général des
, directeur du contrôle.
Versailles, le 28 juin 1878. Monsieur l'inspecteur général, j'ai l'honneur de vous adresser ci-jointes, avec une ampliation de ma circulaire du i5 de ce mois (*), les formules destinées à recevoir, pour 1 'année i8~7, les renseignements statistiques relatifs : (*) Suprà, p. 262.
267
CIRCULAIRES.
Les autres compagnies ont déclaré qu'elles étaient toutes d'accord pour solliciter la même mesure.
- 1" Aux machines locomotives et aux appareils fixes employés
dans l'enceinte des chemins de fer dont vous dirigez le contrôle administratif; 2° Aux épreuves de ces machines et appareils; 5° Aux combustibles consommés sur ces chemins. Les formules dont il s'agit devront être employées, à l'exclusion de toutes autres, pour les renseignements à transmettre à l'administration centrale. Vous voudrez bien recommander aux ingénieurs des mines, chargés de les remplir et auxquels j'adresse ampliation de la même circulaire, de vous mettre en mesure demerenvoyer cesétats dans la deuxième quinzaine du mois d'août. Recevez, monsieur l'inspecteur général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.
PRODUCTION DES MINES A
FER.
L'ANNÉE
A M.
DE COMBUSTIBLES
— RENSEIGNEMENTS
RELATIFS
MINÉRAUX ET AUX
DEUX
DES USINES
SEMESTRES
DE
1878. , ingénieur en chef des mines, à Versailles, le 28 juin 1878.
Monsieur l'ingénieur en chef, je vous adresse les tableaux sur lesquels devront être consignés les renseignements statistiques sommaires relatifs à la production des mines de combustibles minéraux et des usines à fer des départements compris dans votre arrondissement minéralogique, pour les deux semestres de l'année courante. Je vous serai obligé de me renvoyer les états relatifs au premier semestre, avant le i5 août prochain, et ceux concernant le second, avant le i5 février 1879. Vous voudrez bien donner des instructions dans ce sens aux ingénieurs placés sous vos ordres, auxquels j'adresse ampliation de la présente circulaire. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance do ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.