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LÉGISLATION
LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
INDUSTRIELLE.
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luttent avec nous contre les Anglais et les Belges avec le plus
la moitié à un autre industriel et dont il garde l'autre moitié
grand succès.
pour lui.
Nous trouvons maintenant sur tous les marchés d'Europe a>
Voilà la définition de l'importation temporaire telle qu'elle se
rails de fer et d'acier, des pièces de la fabrication la plus difficile
faisait avant 1870 et telle qu'elle se fait peut-être encore en grande
provenant des forges françaises, et je dois dire qu'elles sont plus
partie aujourd'hui.
appréciées que celles qui proviennent de Belgique ou d'Angleterre,
Il me semble que, si tout le monde gagnait à cette situation,
Mais il reste encore des forges qui luttent contre la pratique des
on pourrait peut-être l'accepter; mais, en ce cas, il vaudrait beau-
importations temporaires : ce sont les forges qui n'ont pas imité
coup mieux l'avouer.
celles qui soutiennent la concurrence sur les marchés étrangers,
Seulement si, à côté des deux individus dont il est parlé et qui
et je crois qu'il y a un peu de leur faute si elles se trouvent dans
partagent le bénéfice, il y en a un troisième qui perd quelque
une situation fâcheuse. Elles sont situées à la frontière, de sorte que les frais de transport n'existent pour elles, ni pour l'introduction des matières
chose et que ce troisième s'appelle l'État, c'est-à-dire tout le inonde, il y a là une situation à laquelle il n'est pas bon d'habituer la société et particulièrement le commerce
premières, ni pour l'exportation des matières qu'elles ont fabri-
Je vous dirai qu'en ce moment-ci, moi-même j'ai une commande
quées. On ne peut donc s'empêcher de se demander pourquoi
pour l'étranger, et je vous avouerai que mon intelligence est à
elles n'exportent pas comme les autres. Il y a quinze ans, les maîtres de forges français n'exportaient aucun de leurs produits dans les États d'Europe.
la recherche d'une combinaison qui me permette de réaliser la prime dont il est question. Ainsi, par exemple, — je ne serai pas démenti par ceux qui
S'il en était ainsi, c'est qu'il y avait alors chez eux peut-être un
représentent ici la douane,—j'ai eu des fontes à expédier en
peu d'apathie ou un manque d'habileté. En tous cas, le marché
Californie; je me suis dit : Je ne puis pas lutter avec le marché
intérieur leur suffisait. Mais, au bout d'un certain temps, le mar-
anglais; il faudrait, pour cela, baisser un peu mon prix. Alors des
ché français, comme je le disais en commençant, arrivait à une
métallurgistes plus compétents m'ont dit.- Vous êtes bien bon !
espèce de pléthore et ne pouvait se développer davantage, tandis
Pourquoi ne cherchez-vous pas à acheter des acquits-à-caution?
que le marché étranger se présentait sans limites. C'est ce dont se
Vous les déchargerez au moyen de vos fontes pour la Californie
sont aperçues les grandes forges françaises, qui luttent aujour-
et celles-ci partiront. L'opération s'est faite par le port de Marseille.
d'hui avec nous contre les Anglais et les Belges.
Mais à Bordeaux on m'a dit : Vous ne pouvez importer qu'à la
Je crois que toutes les forges françaises pourraient en faire au-
condition de transformer vos fontes ! Eh bien ! au lieu d'envoyer
tant. Il serait infiniment regrettable que, par des considérations
vos fontes en Californie sous la forme de gueuses, coulez-les en
toutes locales et toutes spéciales, qui ne me paraissent guère de
bornes kilométriques, et vous ferez la substitution ! Alors, vingt
nature à balancer les grands avantages que l'admission tempo-
nersonnes achèteront votre acquit d'importation de fonte anglaise.
raire produit, on nous imposât le maintien de l'identique, lequel
Mais la Californie n'a pas voulu de cela: elle a exigé des gueuses
nous empêche les uns et les autres de profiter du marché extérieur.
avec ma marque et je n'ai pas pu faire l'opération. Mais on l'a taite pour la Turquie et pour d'autres pays.
— Il ne s'agit pas tout à fait ici de l'iden-
A cet égard, messieurs, il vous sera facile d'aller à Marseille et
tique ou de l'équivalent. Il s'agit de savoir si ce que l'on veut faire
de consulter les registres de la douane. On m'a indiqué une opé-
doit être fait avec vérité ou bien si l'on veut déguiser, sous des
ration qui s'est faite ; par conséquent je pouvais la faire aussi.
M.
ALEXANDRE
LÉON.
mots, quelque chose que l'on ne veut pas avouer. Ce que vient de vous dire M. Gouin prouve que c'est là réellement qu'est la question.
Je vais vous citer d'autres exemples. Les fontes anglaises, qui sont entrées dans le port de Bordeaux depuis plusieurs années, sont presque toutes entrées en franchise,
Il vous a dit tout à l'heure que l'admission temporaire était un
au moyen d'acquits qui étaient vendus par les forges du Nord. Où
mécanisme au moyen duquel l'industriel, qui doit vendre des pro-
vont ces fontes ? Je ne crois pas qu'elles soient utilisées par l'in-
duits pour l'exportation, ;se procure une somme dont il donne
dustrie métallurgique. Pour mon compte, j'achète des fontes an-