Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
202
LOIS,
scntées par les s"
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
au nom de la SOCIÉTÉ HOUILLÈRE DE et PETIT, au nom de la COMPAGNIE DE MARK. LÈS-VALENCIENNES, à l'effet d'obtenir, à litre d'extension des concessions de mines de houille de CRESPIN et de MAHLY, dont lesdites compagnies sont respectivement propriétaires, la concession de giles de même nature situés dans les communes «/'ONNAING, HOMBIES et autres (Nord). DESCAT,
CRESPIN-LÈS-ANZIN,
Décret du Président de la République, du ai juin 1877, portant concession à la SOCIÉTÉ GLÉPIN, FABRE ET CIC de mines de lignite situées clans les communes de CORNILLON, VERFEUIL et LAROQCE, arrondissement d'Uzès, département du Gard. (EXTRAIT.)
Article 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Cornillon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une ligne droite joignant le clocher de l'église de Cornillon, point A du plan, à l'angle nord-ouest delà maison do sr Sastre (Jean-Baptiste), au hameau de Gressac, portant len'aii de la section A du plan cadastral de la commune de Verfeuil, point E; Au sud, par une ligne droite joignant le point E ci-dessus défini au clocher de l'église de Laroque, point F; A l'est, par une ligne droite partant du point F ci-dessus défini et passant par l'angle nord-est de la maison du sr Privas (JeanCharles), au moulin de Cazerneau, portant le n" g58 de la sectionC du plan cadastral de ia commune de Cornillon, point K, ladite ligne prolongée jusqu'au point L où elle rencontre la ligue droite menée du clocher de l'église de Cornillon au clocher de l'église de Saint-Gervais, cette dernière ligne étant la limite sud de la concession des mines de lignite de Saint-Julien-de-Peyrolas, instituée par ordonnance royale du 20 novembre i8i5 (*) ; Au nord, par la portion de cette dernière ligne comprise entre le point L ci-dessus défini et le point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés 77 hectares 45 ares. Article h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface (*) Journal des mines, volume XXX, page i5A.
SUR
LES
MINES.
200
par les articles 6 et ki de la loi du ai avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de ]o centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du ai juin 1877, portant concession au s' CHAZELEDÈS (Jean-Claude-Alfred), de mines de -plomb argentifère et d'antimoine situées dans les communes d ALLY, BLASSAC et SAINT-CIRCUES, arrondissement de Brioude, déparlement de la Haute-Loire. (EXTRAIT.)
Articles. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Promeyrat, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne droite menée de l'angle nord-ouest de la maison de Pierre Pélissier, sise dans le village de Freycenet (point E) à la jonction du chemin d'Ardenne et du chemin de la voute-Chilhac (point D situé'sur la limite des communes d'Allijet et de Blassac), la ligne ED formant la limite sud-est de la concession de Freycenet, instituée par décret du 26 mai 1855 (*) ; Au nord, par une ligne droite menée du point D à la maison la plus au nord du village des Traverses (point G); A l'est, par une ligne droite allant du point G à l'angle sud-est de la maison de Pierre Minai, à Promeyrat (point C); Au sud, par une ligne droite allant du point C à l'angle sud-ouest du moulin à vent de Marcin Barthélémy, à Serres, commune d'Ally, mais arrêtée au point H où elle est coupée par une autre ligne allant de l'angle sud-ouest de la maison Vital Pélissier, sise dans le village de Montrôme (l'un des sommets de la concession de Freyrr cenet) au point E ci-dessus défini ; A l'ouest, par une ligne droite allant du point H au point E de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés 87 hectares. Article 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. (') Volume do i855, page 101.