Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
156
PERSONNE!■
LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
ETC.
Étienne, sera attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en remplacement de M. Cacarrié. Arrêté du 5 mai 1875.—M. Delafond, ingénieur ordinaire, chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Besançon, sera chargé du sous-arrondissement minéralogique de Chalon-surSaône, en remplacement de M. Chosson, mis en congé illimité.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
CONGÉ ILLIMITÉ.
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
Arrêté du 5 mai i8 3. — M. Chosson, ingénieur ordinaire. 7
DÉCÈS. MAI
a5 mars 1870. — M. Dubocq, ingénieur en chef de 1" classe.
ET
JUIN
1873.
Décret du Président de la République française, du - mai 1873, portant que la redevance proportionnelle à payer par la compagnie concessionnaire des mines de houille de COCRRIÈRES (Pasde-Calais), pendant les années 1872, 1878, 187/1, 1875 et 1876, est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de /i8.i86f,n, en principal, par année.
Décret du Président de la République française, du 7 mai 1873, portant que la redevance proportionnelle à payer par la compagnie concessionnaire des mines de houille de NOEÏÏX (Pas-deCalais), pendant les années 1872, 1870, 187/1, i875 et 1876, est réglée, sous forme ri'abonnement, à la somme de 29.72/1',42, en principal, par année.
Décret du Président de la République française, du 7 mai 1875, portant qite la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille du CROS (Loire), pendant les années 1872, i873, 187/1, 1875 et 1876, est réglée, sous forme d'abonnement, à la somme de 7.1/18',90, en principal, par année.
Décret du Président de la République française, du 7 mai i873, portant que la redevance proportionnelle à payer par la Société anonyme des houillères de la BÉRAUDIÈRE et de MONTRAMBERT (Loire), pendant les années 1872, 1870, 187/1, 1875 e-; 1876, est
e
L'£rf ïewr-«ranif,DïNOB.-i849.Paris.Iinp.Arnous de Rivière etC ,r.Racine,ï6. î
DÉCRETS,
1
1873.
•
12