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Î
CIRCULAIRES.
Redevances de l'exercice
1873
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PERSONNEL.
(Produits de
1872).
A M. le Préfet flu département d Versailles, le
1"
avril
1873.
Monsieur le Préfet, MM. les ingénieurs des mines vont avoir à s'occuper prochainement de la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1870 (produits de 1872); je viens de leur adresser, à cet effet, les formules imprimées qui leur sont nécessaires. Il est désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard. Je vous prie, Monsieur le Préfet, d'y veiller en ce qui concerne les mines de votre département, et de faire tout ce qui dépendra de vous pour que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la circulaire du 12 avril 18/19, être appelé à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur la fixation du revenu net imposable des diverses exploitations. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce comité seront terminées, me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en présenter les résultats. Vous aurez, en outre, à transmettre à M. le ministre des finances les duplicata qui doivent lui être soumis, et, afin de vous mettre à même de faire faire ces duplicata, j'ai l'honneur de vous envoyer, par le courrier de ce jour, un nombre suffisant de formules imprimées. Je vous serai obligé de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE
ROUREUILLE.
PERSONNEL.
DÉCISIONS
RELATIVES
AVRIL
AU PERSONNEL
ET
DES
MINES.
MAI 1873.
NOMINATIONS ET AVANCEMENTS.
Arrêté du 17 avril 1873. — Sont élevés à la 2' classe les ingénieurs ordinaires de 5e classe dont les noms suivent : MM. Matrot, Cornu. Décret du 5o avril i873.—M. Cacarrié, ingénieur en chef de ire classe, est nommé inspecteur général de 2e classe. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du lx avril 1870. — M. Diday, inspecteur général, chargé du contrôle de l'exploitation du réseau du chemin de fer du Nord, sera également chargé du contrôle de l'exploitation des lignes concédées à la compagnie des chemins de fer du Nord-Est. Arrêté du 25 avril 1875. — M. Zeiller, ingénieur ordinaire, chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Tours, sera attaché, en outre, au contrôle de l'exploitation du chemin de fer d'Orléans et prolongements. Arrêté du 29 avril 1873. — M. Cacarrié, ingénieur en chef, directeur de l'École des mineurs de Saint-Étienne et attaché au service du contrôle du chemin de fer de Paris à la Méditerranée, est chargé de la direction du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Ouest, en remplacement de M. Dubocq, décédé. Arrêté du 5 mai 1873.—M. Tournaire, ingénieur en chef, chargé du service de l'arrondissement minéralogique de Saint-