Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
82
S
tOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au nord, par une ligne droite tirée de la culée nord-ouest du pont établi pour le passage du chemin de fer d'Alais à Nîmes, audessus du chemin de grande communication n° 6 d'Alais à Bagnols, point H, au clocher d'Alais, point G; Par une ligne droite tirée du point G ci-dessus défini au hameau de Cazevieille, cette ligne étant arrêtée en un point V déterminé comme il sera dit ci-après ; cette limite est commune avec la con-
85
SUR LES MINES.
2
Art. io. Les concessionnaires seront tenus, conformément à l'article 7 delà loi du 27 avril i858, de désigner par une déclaration authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui d'entre eux ou toute autre personne à qui ils auront donné les pouvoirs nécessaires pour correspondre en leur nom avec l'autorité administrative et, en général, pour les représenter vis-à-vis de l'administration, tant en demandant qu'en défendant.
cession de Rochebelle et Cendras. A l'ouest, par une ligne droite joignant l'angle nord-ouest de la maison n* 5i de la section A, du plan cadastral de la commune de Saint-Jean-du-Pin, point X, à l'angle ouest du bâtiment dit l'Églisette et portant le n° 329 de la section A du plan cadastral de la même commune, cette ligne étant prolongée jusqu'à son intersection avec la ligne GV, précédemment définie ; Par une ligne droite joignant le point X ci-dessus défini à l'angle ouest du bâtiment dit le Vignal, et portant le n° 25 de la section C du plan cadastral de la commune de Saint-Christol, point Y; Par une ligne droite joignant le point Y ci-dessus défini à l'angle nord-ouest de la maison Pellet-André portant le n° \hi de la sec-
Extrait du cahier des charges de la concession des mines de houille de SAINT-GBRMAIN-ALAIS (Gard).
Art. 5. La houille menue etles matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportées au jour, au fur et à. mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport de l'ingénieur des mines. Art. 6. Les concessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines et de supporter les charges qui pourraient à cet effet leur être imposées.
tion G de la commune de Saint-Christol, point N du plan, cette ligne étant arrêtée à son intersection B avec la ligne droite menée de l'angle sud-ouest de la maison Gros-César, au hameau de Valz, ladite maison portant le n" 609 de la section C du plan cadastral de la commune de Saint-Christol, à l'angle sud-est du château de Montmoirac, point K' ; cette limite est commune à la concession de Provençal instituée par décret de ce jour; Au sud, par la partie de la ligne ci-dessus définie comprise en-
Décret du 2 septembre 1868, portant concession aux sieurs François-Joseph Joseph
MINEUR,
WILMOT,
Calixte
MINEUR,
Auguste
MINEUR
et Pierre-
des mines de fer hydroxydé oolithique, situées
dans tes communes de Longwy et Herserange-Longlaville, arrondissement de Briey, département de la M-oselle.
tre les points B et K' ci-dessus définis ; (EXTRAIT.)
A l'est, par une ligne droite joignant le point K' ci-dessus défini à l'angle nord-est de la maison dite Mas-du-Nègre, située à l'extrémité de la chaussée et actuellement occupée par le bureau d'octroi de la ville d'Alais, point I ; Par une autre ligne menée du point Ici-dessus défini à.la culée nord-ouest du pont établi pour le. passage du chemin de fer d'Alais à Nîmes^au-déssus du chemin de fer de grande communication n* 6, d'Alais a Bagaols, point H de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 7 kilomètres quarrés, 85 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et h* de la loi du *x avril 1810,. sur le produit des mines concédées, sontréglés à une redevance annuelle de o'. 10 par hectare de terrain compris dans la concession.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de M&nt-de-Ckatf est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit ; savoir : Au nord-ouestTpar la rive gauche de la Chiers, depuis l'angle est du pont sur lequel la route impériale n° 52 traverse cette rivière à Longwy-Bas, point A, jusqu'à la rencontre d'une droite tirée de l'angle nord-est du bâtiment du moulin de Béchegray au clocher de Longlaville, point B' ; Aunord, par la droite susdite du point B" au clocher de Longlaville, point
G;,
A l'est, par la ligne droite allant du point C au clocher d'Herserange, dans sa partie comprise entre le point C et le ruisseau de la Moulaine, point D';