Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
s8o
LOIS,
PERSONNEL.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
2Sl
ETC.
DÉCISION MINISTÉRIELLE.
ît août 1868. — Le contrôle de l'exploitation du réseau du che-
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
min de fer de l'Ouest actuellement confié, en ce qui concerne le service des mines, à M. Duchanoy, ingénieur ordinaire résidant à Paris, sera divisé en trois arrondissements d'ingénieur ordinaire,
CONCERNANT
savoir :
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
1" arrondissement. M. Duchanoy, ingénieur ordinaire à Paris. Lignes : d'Auteuil et du chemin de fer de ceinture ; Asnières à
SEPTEMBRE
Versailles (rive droite); embranchement de Viroflay; Asnières à
ET
OCTOBRE 1868.
Argenteuil ; Colombes à Saint-Germain ; Paris au Havre ; SaintPierre à Louviers; Mantes à
Conches;
Paris au Mans;
Mans à
Angers ; Mans à Surdon ; Saint-Cyr à l'Aigle. E
2
arrondissement. M. Massieu, ingénieur ordinaire à Rennes:
Décret du 26 juillet 1868, qui déclare d'utilité publique l'établisse-
Lignes du Mans à Brest ; Rennes à Redon; Saint-Malo; Vitré à Fou-
ment d'un chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Vézelise
gères; Mayenne à Laval.
avec embranchements sur le canal de la Marne au Rhin, sur les
3e arrondissement. M. Vieillard, ingénieur ordinaire à Caen. Lignes : de Conches à Cherbourg ; de Honfleur ; Trouville ; Saint-Lô;
hauts fourneaux de Jarville, sur les mines de Vandœuvre et sur la brasserie de Tanlonville.
Surdon à Mézidon ; Falaise ; l'Aigle à Vire ; l'Aigle à Conches.
Décret du 26 juillet 1868, qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Avricourl à Cirey, par Blamont (Meurlhe).
Décret du 26 juillet 1868, qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Château-Salins, avec embranchement sur Vie.
Décret du 2 septembre 1868, portant concession au sieur Émilien DOUAS,
aux noms ès-qualilé qu'il procède, des mines de houille si-
tuées dans les communes d'Alais, Saint-Jean-du-Pin et SaintChristol, arrondissement d'Alais, département du Gard. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Germain-A lais, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit; savoir: DÉCRETS,
1868.
21