Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
7*»
I-OIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
aux besoins du service; mais l'expérience a montré la nécessité de diverses améliorations, depuis que, sous l'impulsion de Votre Majesté ies chemins de fer ont pris le magnifique développement où Ils sont arrivés aujourd'hui. Le nombre de kilomètres exploités, qui était de i.3oo en 1846 et ne dépassait pas 3.000 en i85o, s'élève actuellement à 1,5.760, et, avant peu d'années, il atteindra un total de 21.000 kilomètres, sans compter les concessions qui pourront survenir : j'ajoute que, dans ces chiffres, il est des réseaux, tels que ceux d'Orléans et de la Méditerranée, qui déjà figurent respectivement pour 5.36o et 3.760 kilomètres et qui, lorsque toutes les lignes de ces réseaux seront achevées, auront une étendue, le premier de 4.200, le second de 5.85o kilomètres. Autrefois un seul ingénieur en chef suffisait pour diriger le contrôle de chaque réseau; mais depuis quelques années l'administration a été obligée de partager entre plusieurs ingénieurs en chef le service du réseau concédé à la compagnie de Paris à la Méditerranée. Des nécessités semblables se produisent également sur d'autres réseaux, et le contrôle serait exposé à perdre l'unité de direction qui lui est nécessaire. Dans cette situation, et lorsque les compagnies elles-mêmes «roient devoir souvent confier à des ingénieurs pris au plus haut degré de la hiérarchie la direction de leur exploitation, j'ai dû me demander s'il ne conviendrait pas de placer désormais le contrôle -et la surveillance de l'exploitation des chemins de fer sous la direction d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines, L'étude des mesures nécessitées par le développement du réseau des chemins de fer ne pouvait être ajournée plus longtemps, en iprésence de l'importance toujours croissante du service du con* trôle. Le contrôle de l'État se divise en deux parties distinctes : la partie commerciale et la partie technique. Le service commercial, chargé de la vérification et de l'application des tarifs, est confié pour chaque réseau à des inspecteurs principaux qui ont sous leurs ordres des inspecteurs particuliers, ►Ce service fonctionne régulièrement et satisfait avec un personnel peu nombreux aux exigences en vue desquelles il a été créé. Aussi, •quelle que soit son importance toujours croissante, je ne pense pas qu'il y ait lieu, quant à présent du moins, d'en modifier l'orgainisation. Quant au contrôle technique, il réunit dans ses attributions la surveillance de la voie et de ses dépendances, celle du matériel ^fixe et du matériel roulant, le mouvement et la composition des
SUR LES MINES.
7y
trains, la manœuvre et la transmission des signaux, enfin la constatation des circonstances et des causes des accidents. Il est ainsi' le gardien d'un intérêt qui prime tous les autres, celui de la sécurité des transports, et l'on comprend facilement qu'il tienne la première place dans les préoccupations de l'opinion publique. Ce contrôle s'exerce par les ingénieurs des ponts et chaussées et dèsmines et, sous leurs ordres, par des commissaires de surveillance' administrative, officiers de police judiciaire. Les commissaires de surveillance sont attachés aux gares les pinsimportantes; ils assistent au départ et à l'arrivée des convois, recueillent les plaintes et les réclamations du public, assurent le maintien du bon ordre dans les cours et à leurs abords, dans les. salles d'attente et sur les quais d'embarquement. Indépendamment! de ce service sédentaire, ils sont chargés chacun d'une section de? ligne qu'ils inspectent périodiquement, et, toutes les fois qu'un accident survient dans leur circonscription, ils se portent immédiatement sur le lieu du sinistre pour faire les constatations légalesUne heure au plus leur suffit généralement pour arriver de leur résidence au point où les appelle l'exercice de leurs fonctions dans, ces douloureuses circonstances. La situation n'est pas la même pour les ingénieurs. La circonscription de leur service, autrefois assez limitée, embrasse maintenant des distances considérables, et lorsqu'un fait d'exploitation exige leur présence à l'extrémité de l'une des lignes qu'ils sont, ebargés de contrôler, ils ne peuvent pas toujours arriver sur les, | lieux aussitôt que le comporterait l'intérêt du service. D'un autres côté, on ne saurait augmenter le nombre des ingénieurs ordinaires chargés exclusivement du contrôle des chemins de fer sans, excéder les ressources que les cahiers des charges des compagnies I mettent à la disposition de l'administration. Mais on peut, sansune augmentation sensible de dépense, rattacher dans un grand:' nombre de départements le service du contrôle des chemins de fer au service ordinaire des ingénieurs qui se trouve déjà dans les départements traversés. Cette combinaison offrirait l'avantage de rapprocher partout le service du contrôle des lignes de fer sur lesquelles s'exerce la surveillance des ingénieurs. Il importe en effet, pour que la surveillance soit efficace, que les ingénieurs soient, autant que possible, placés à la portée desfaits qui se produisent. En cas d'accident, les commissaires de surveillance administrative ne peuvent se livrer qu'aux constatations de l'officier de police judiciaire; ils ne sauraient utilement suppléer le fonctionnaire technique qui vient rechercher sur place-