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SUR
378
LOIS,
LÈS
£79
MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS Ces chemins seront construits par le département avec le concours des com-
Adopté par le conseil général, conformément à sa délibération du 27 août
munes et des intéressés, par application de la loi du 12 juillet i8t>5. Ils seront exploités pour'son compte par la compagnie des chemins de fer de
1867.
Le Président du conseil général,
Le Secrétaire du conseil générai,
Signé B°" DE LADOUC.ETTE.
Signé PIUMUT.
l'Est, à la faveur du traité d'exploitation ci-annexé.
Art. 2. Les chemins devront être livrés à l'exploitation dans le délai de six ans, ou plus tôt si faire se peut, à partir du ioc janvier qui suivra la date du décret qui en autorisera l'exécution.
Cahier des charges relatif à la construction et à l'exploita lion, pur le département des Ardennes, de chemins de fer d'intérêt local
Art. 3. Les projets d'ensemble et de détail seront approuvés par M. le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef. Ces projets devront satisfaire aux conditions ci-après indiquées.
Art. 4. Les terrains pourront être acquis et les ouvrages d'art pourront être TITRE I".
exécutés pour une voie seulement. Les terrains acquis pour l'établissement d'une seconde voie ne pourront re-
TRACÉ ET CONSTRUCTION.
Art. ier. Les chemins de fer d'intérêt local qu'il s'agit d'établir, par application des dispositions de la loi du 12 juillet 1865, sont les suivants :
cevoir une autre destination.
Art. 5. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de i",44 à ,™i45- Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 2 mètres. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque
1° D'AMACNE A VOUZIEIU3. Cette ligne se détachera de la ligne de Reims à Givet, à la gare dite d'Amagne, passera par ou près Amagne, Alland'hui, Attigny, Rilly ; suivra la direction du
côté
entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de
1 mètre au moins. On ménagera au pied de chaque talus du ballast une banquette de o^o de
canal depuis Rilly jusqu'aux abords de Condé-lès-Youziers, pour gagner la ville
largeur. On établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés
de Vouziers par l'un des tracés figurés à l'avant-projet, au choix du dépar-
nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux.
tement.
Les dimensions de ces ouvrages seront déterminées par l'administration,
2° DE SEDAN ( STATION DU PONT-MAUGIS) A MOUZON ET A BAUCOTOT. Cette ligne se détachera de celle de Sedan à Thionville, à la station du PoptMaugis, passera par ou près Remilly, Villers-devant-Mouzon, Autrccourt, pour aboutir au faubourg de la ville de Mouzon. De Remilly se détachera un embranchement qui remontera la vallée d'Eimemaue par ou près Angecourl cl Haraucourt jusqu'aux abords de Raucourl. 3° DE D0NC1IEKY A VI11CNE-AUX-U01S.
suivant les circonstances locales.
Art. 6. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 3oo mètres. Une partie
droite de
4°
mètres au moins de longueur devra être ménagée
entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes est fixé à om,oi5 par mètre. Le département aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles.
Art. 7. Il y aura deux voies à chaque station. Celte ligne se détachera de la ligne de Charleville à Sedan, d'un point à dé-
Le nombre, l'emplacement et l'étendue des stations de voyageurs et des gares
terminer entre la gare de Doncliery et le passage à niveau de Viighé-lîleuse;
de marchandises seront déterminés par le préfet, après une enquête spéciale.
elle remontera la vallée de la Yrigne jusqu'aux abords de Vrigne-aux-Bois.
Art. 8. Le département sera tenu de rétablir les communications interrompues par les chemins de fer, suivant les dispositions qui seront approuvées
4°
DE CAUIGNAN A MESSEMPRÉ.
Cette ligne se détachera de celle de Sedan à Thionville, aux abords de la gare de Carignan, passera par ou près Osne et Pure, pour aboutir à ou près
par l'autorité compétente. Art. 9. Lorsque les chemins de fer devront passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'autorité compétente, en tenant compte des circonstances lo-
Messempré.
cales; mais cette ouverture ne pourra, en aucun cas, être inférieure à 8 mètres 5" DE LA STATION DE MONTHERMÉ.
Cette ligne partira de la station dite de Monthermé, traversera la Somoio et aboutira aux forges de Lavaldieu, faubourg de Monthermé.
pour la route impériale, à 7 pour un
mètres pour la route départementale, à 5 mètres
chemin vicinal de grande communication, et à
simple chemin vicinal.
4
mètres pour un