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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
primée à partir du i" janvier prochain pour les glaces et les miroirs, pour la gobeleterie, les verres à vitres et autres verres blancs, et les bouteilles. Un tableau annexé au décret donne la quotité des nouvelles taxes supplémentaires applicables aux autres produits à dater de la même époque. Selon les bases arrêtées par le Gouvernement sur l'avis du comité consultatif, ces taxes ont été calculées à raison de i franc par 100 kilogrammes de sel entrant dans la composition des marchandises. On ne devra pas perdre de vue que le bénéfice du nouveau décret ne profitera ni au sulfate de soude anhydre contenant plus de 25 p. ioo de sel non dénaturé, ni aux soudes artificielles brutes et au carbonate de soude au-dessous des titrages déterminés. Pour assurer l'effet de cette restriction, on procédera, suivant les instructions données par la circulaire du 22 de ce mois n° 872 pour les produits similaires provenant des fabriques françaises. Le sulfate de soude anhydre, les soudes brutes artificielles et le carbonate de soude anglais ou belges, ne réunissant pas les conditions exigées, resteront soumis aux taxes supplémentaires actuelles. Des feuilles rectificatives qui seront adressées très-prochainement indiquent les changements à apporter dans le tableau des droits par suite du nouveau décret. Les directeurs des douanes sont invités à porter sur-le-champ ces dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'Élat, directeur général des douanes et des contributions indirectes, BARBIER.
PROCÈS-VERBADX
DE
VISITE
DES
MISES
DRESSÉS
EN
1862.
A MM. les Préfets. Paris, le 31 décembre 1862.
Monsieur le préfet, le moment approche où, conformément aux instructions, vous aurez à m'adresser les procès -verbaux dressés par MM. les ingénieurs à la suite des visites qu'ils ont faites, pendant la présente campagne, des mines de votre département. Je viens vous prier de vouloir bien inviter M. l'ingénieur en chef
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à vous remettre le plus promptement possible lesdits procès-verbaux accompagnés du rapport général prescrit par la circulaire du 28 novembre 18/14. Je vous serai obligé de m'adresser ensuite les documents dont il s'agit, avec les observations que vous auriez à présenter en ce qui concerne cette partie importante du service. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'État, secrétaire général. DE BOUREUILLE.