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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
TOURNÉES DE MM. LES INGÉNIEURS DES MINES EN
i865.
A MM. les ingénieurs des mines. Paris, le 22 décembre
1862.
Monsieur, le moment est venu où les projets de tournées de MM. les ingénieurs des mines pour l'année i863 doivent être adressées à l'administration. Je viens vous prier, Monsieur, de préparer d'urgence l'itinéraire qui concerne le service dont vous êtes chargé et de faire en sorte qu'il me parvienne d'ici au 10 janvier prochain. Je n'ai d'ailleurs pas besoin de rappeler que les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront, comme par le passé, m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
J'invite les directeurs à en donner immédiatement connaissance au commerce et au service. Conformément à la règle, le nouveau décret est applicable à tous les dérivés du sel dont l'embarquement effectif à bord du navire exportateur, ou la vérification dans les bureaux de l'extrême frontière de terre , n'aurait pas été constaté le 3i décembre au plus tard. Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, BARBIER.
TRAITÉS AVEC L'ANGLETERRE ET LA BELGIQUE.
Suppression ou modification des taxes supplémentaires existant actuellement sur les dérivés du sel.
Le minisire de l'agriculture, du commerce
A M.
et des travaux publics,
Paris,
Pour le minisire et par autorisation: Le conseiller d'État, secrétaire général, DE BOUREU1LLE.
PRIMES.
Suppression du drawbach à l'exportation des produits dérivés du sel, à baso de soude ou de clilore. A M. Paris, le 29 décembre
1862.
Un décret impérial en date du 27 de ce mois (*), et dont je transmets une ampliation avec la présente, supprime, à partir du x" janvier 1860, les drawbacks à l'exportation des produits dérivés du sel marin, à base de soude ou de chlore, autres que le sel ammoniac, ainsi que des glaces et miroirs, de la gobeleterie, des verres à vitres et astres verres blancs, et des bouteilles.
(') Voirie décréta sadalc (27 décembre 1862), supra, p. 027.
le
30
décembre
ÎSS'J.
La loi de finances du 2 juillet 1862 porte qu'à dater du 1" janvier les sels destinés aux fabriques de soude seront délivrés en franchise. D'un autre côté, un décret en date du 27 de ce mois, transmis par la circulaire n" 873, supprime les drawbacks accordés à l'exportation des produits à base de sel ou de chlore. Le drawback est maintenu seulement pour le sel ammoniac ( hydrochlorate d'ammoniaque) qui est produit en dehors des fabriques de soude avec des sels ayant acquitté la taxe de consommation. D'après l'article 3 de la convention conclue le 16 novembre 1860 entre la France et l'Angleterre et les articles à et 5 du traité franco-belge du 1" mai 1861, les deux dispositions qui viennent d'être rappelées doivent avoir pour conséquence la suppression des taxes supplémentaires perçues actuellement sur les produits à base de sel ou de chlore autres que le sel ammoniac, d'origine anglaise ou belge, ou leur remplacement par des taxes simplement représentatives des charges directes ou indirectes qui résulteront de l'exercice des fabrique de soude. Tel est l'objet du décret du 27 de ce mois dont une ampliation est jointe à la présente (*). Le service remarquera que toute taxe supplémentaire est sup1S60
i*) Voir le décret à sa date (27 décembre 186?.), suprà, p. 328