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L0IS
> DÉCRETS ET ARRÊTÉS
dental du chemin de grande communication de Lens à Aire, passa par Liévin ; Puis, à partir dudit point M, par une ligne droite menée a point N, intersection de ladite ligne GN et du bord occidental d petit chemin de Lens à Liévin, passant près le bois de Liévin ; Puis, à partir dudit point N, par la portion NZ de la ligne droit allant dudit point G au clocher d'Éleu et prolongée jusqu'à sa ren contre en Z, point de départ, avec la ligne brisée joignant les clo chers d'Avion, d'Aunay et de Pont-à-Vendin; Lesdites lignes GY, YM, MN, NZ, étant communes avec la conces sion de Liévin ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 62 kilo mètres quarrés, 39 hectares. Art. 5. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décre impérial du i5 janvier i855, lesquelles seront rendues applicable à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus.
Décret du i5 septembre 1862, qui accorde au sieur et à la dame
JAVAL (
Julie )
JAVAL
(Joseph)
la concession de mines de cuivre si-
tuées dans les communes de PÉRET, dissement de BÉZIERS (Hérault).
CABRIÈRES
et
5
SUR LES MINES.
VAILHAU,
arron-
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attribués aux propriétaires de la surface, par articles 6 et h, de la loi du « avril 1810, sur le produit des lps „ines concédées, sont réglés à 5 centimes par hectare. 3
Décret impérial du 29 septembre 1862, qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1862. (EXTRAIT.)
Le crédit ouvert, pour l'exercice
Art. 1".
1862,
'établissement de grandes lignes de chemins de fer),
somme de
au chapitre XLI est réduit d'une
francs. Des crédits, montant ensemble à 53.892 francs, sont ouverts, par virement du chapitre désigné en l'article icr du présent décret, à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1862, pour les dépenses et sous les chapitres spéciaux ci-après indiqués, savoir : 53.892
Art. 2.
Travaux de captage et d'aménagement des sources minérales de Plombières CHAP. xxxçuafer. Travaux d'établissement d'un lazaret à la pointe de Mindin, près Saint-Nazaire
CM. X
bit.
Total pareil
fr. 3.892
53.000 53.892
(EXTRAIT.)
Cette concession, qui prendra le nom de concession de est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, une ligne brisée tirée du clocher de Péret à celui do Cabrières, et du clocher de Cabrières à l'angle nord-ouest de la maison la plus au nord du village des Crozes, appartenant au sieur Bousquet (Pierre), demeurant aux Crozes; A l'ouest, par une droite tirée dudit angle de maison à l'angle sud de la maison de l'Auriol; Au sud, par une ligne brisée dudit angle de l'Auriol au confluent du ruisseau des Pitrons avec la Boygne, et de ce dernier point à l'intersection du chemin de Péret à Pontés avec le chemin de Péret à Pézenas; A l'est, par une droite tirée de ladite intersection de chemins au clocher de Péret, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de G kilomètres quarrés, 3 hectares. Art. 2.
Cabrières,
décret impérial du 6 octobre 1862, qui autorise l'admission, en franchise de tout droit de douane, dans les colonies des Antilles, de la Iléunion et en Algérie, de certains produits exportés de France.
, etc., Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département de la marine et des colonies, Vu le projet de loi sur les douanes présenté au Corps législatif le L3 mai 1862, et non voté ; Vu le sénatus-consulte du 5 mai i85.'i ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Serond admis en franchise de tout droit de douane dans nos colonies des Antilles, de la Réunion et dans nos possessions de NAPOLÉON