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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES.
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de Lens, le point Z étant situé à la rencontre de l'alignement ci-
de Liévin (arrondissement de Béthune), Éleu et Avion (arrondisse-
dessus des clochers d'Avion et d'Aunay avec celui qui réunit le
ment d'Arras), et limité comme il suit, conformément au plan
clocher d'Éleu au point P, intersection des axes des chemins d'Aix à Lens et de Liévin à Bully ; 3° par la portion ZN de la ligne passant
annexé au présent décret : Au sud-ouest, à partir de l'angle sud-oUest G de ladite concession,
par ledit point Z, le clocher d'Éleu, le point G angle sud-ouest de
commune aussi à la concession de Grenay, par une ligne menée du
la concession de Lens et ledit point P ; k° par la ligne MM, le point N
point Y, situé sur le bord occidental du chemin dit de Souchez à
étant déterminé par l'intersection de ladite ligne ZNGP et du bord
Pont-à-Vendin et à 53n mètres du point où le même bord dudit che-
occidental du petit chemin de Lens à Liévin, passant près du bois
min vient rencontrer la ligne GN, menée dudit point G sur le clo-
de Liévin, et le point M étant déterminé par la rencontre du bord occidental du chemin de grande communication de Lens à Aire,
cher d'Éleu ; Au sud, à partir du point précédent Y, par une ligne parallèle a
passant par Liévin, avec une parallèle à ladite ligne ZNGP, menée
ladite ligne GN jusqu'au point M, où elle rencontre le bord occi-
par le point Y ci-après défini; 5" par la ligne droite MY, parallèle
dental du chemin de grande communication de Lens à Aire, pas-
à la ligne ZNGP, allant dudit point M au point Y, situé sur le bord occidental du chemin dit du Souchez à Pont-à-Vendin et à 33o mètres
sant par Liévin ; Au sud-est, à partir dudit point M, par une ligne droite menée
du point où le même bord dudit chemin vient rencontrer la ligne
au point N, intersection de ladite ligne GN et du bord occidental du
ZNGP;
petit chemin de Lens à Liévin, passant près du bois de Liévin;
6°
par la ligne droite YG, allant dudit point Y au point G,
angle sud-ouest de la concession de Lens, commun aussi à la concession de Grenay ;
7°
par la ligne droite GP, allant dudit point G au
point P ci-dessus défini ; Les lignes ZN, NM, MY, YG, étant communes à la nouvelle concession de Lens;
A Couest, à partir du point P, par une ligne menée au point A, clocher d'Angres ;
Au sud, à partir du point A, par une ligne menée au point de départ I ;
Au nord, par la droite allant du point N. au point G, point de départ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de 5i hectares. Art.
2.
Par suite de cette extension, la concession de Lens est dé-
limitée ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne brisée joignant les clochers d'Avion, Àunay, Pont-à-Vendin, etprolongée jusqu'au pointD, où elle estcoupée par la droite dirigée de la chapelle d'Épinay sur le clocher de Wingles ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètres quarrés, 61 hectares.
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kilo-
Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles G et ki de la loi du
E,
D,
ci-dessus défini, au clo-
et par la ligne allant du clocher de Dou-
vrin au clocher de Cambrin, jusqu'au point F, où elle estcoupée par
sur le produit des
la droite qui joint le clocher de Haisme au point G, déterminé
mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes
comme il est dit ci-après ; A l'ouest, par la droite FG, le point G étant l'intersection de la
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avril
Au nord, par la ligne menée du point cher de Douvrin, point
1810,
par hectare de terrain compris en la concession.
ligne qui joint les clochers de Mazingarbe et de Liévin avec celle
qui part du clocher d'Éleu pour aboutir au point de croisement P des axes des chemins d'Aire à Lens et de Liévin à Bully ; Décret du i5 septembre des mines de houille de des i5 janvier i853 et
1862,
portant extension de la concession
LENS
(Pas-de-Calais), instituée par décrets
27
août i85Z|. (EXTRAIT.)
Au sud, à partir de l'angle sud-ouest G de la concession de Lens, commune aussi à la concession de Grenay, par une ligne menée au point Y, situé sur le bord occidental du chemin dit du Souchez à Pont-à-Vendin et à 35o mètres du point où le même bord dudit chemin vient rencontrer la ligne GN, menée dudit point G sur le
Art.
1".
Il est fait réunion à la concession des mines de houille
de Lens (Pas-de-Calais), instituée par décrets des i5 janvier i853
clocher d'Éleu ; Puis, à partir du point précédent Y, par une ligne parallèle à la-
et
dite ligne GN, jusqu'au point M, où elle rencontre le bord occi-
27
août i85Zi, d'un terrain houiller portant sur les communes