Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
i44
LOIS,
DÉCRETS
ET
existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur. Art. 7. Il sera également tenu de se conformer aux dispositions qui seront indiquées par le préfet sur le rapport de l'ingénieur des mines en cas d'insuffisance des appareils actuellement installés pour condenser ou porter au loin les vapeurs nuisibles de toute nature.
45
CIRCULAIRES.
ARRÊTÉS
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES
PRÉFETS, A
MM.
MAI
LES INGÉNIEURS
ET JUIN
DES MINES,
ETC.
1862.
REDEVANCES DE
1862.
A MM. les ingénieurs des mines. Paris, le
2
mai 1862.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce jour, les formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs qui vous sont nécessaires pour le travail relatif à l'établissement des redevances sur les mines, exercice 1862 (produits de 1861). Je désire [que vous vous occupiez sans retard de ce travail en ce qui concerne les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Vous aurez d'ailleurs à en dresser, suivant l'usage, trois copies, savoir ; l'une pour la préfecture du département, l'autre pour les archives de votre bureau et la troisième pour mon ministère. Je vous prie de faire en sorte que cette dernière copie soit terminée assez à temps pour qu'elle puisse, ainsi que le recommandent les instructions, m'être envoyée avant le 1" août prochain. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'État , tecrétaire général, DE BOUREUILLK