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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852, article a; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". La société des mines de Vicoigne et de Nceux est autorisée à établir, à ses frais, risques et périls, un embranchement de chemin de fer destiné à relier ses exploitations de Nceux etd'Hersin au canal de Beuvry à Gorre, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret du 26 mai 1860, concernant un embranchement desdites mines au chemin de fer des houillères du Pas-de-Calais. Art. 2. L'embranchement concédé par le présent décret partira de l'origine du canal de Beuvry au canal d'Aire à la Bassée, entre la route impériale n° ai et le chemin de la Planche-Watel, et viendra se raccorder, à 5oo mètres environ de la station de Nceux, avec l'embranchement concédé par le décret précité du 26 mai 1860. Art. 3. La société concessionnaire sera tenue d'exécuter, à ses frais, tous les travaux nécessaires pour faire passer sous le chemin de fer le canal destiné à conduire les eaux du marais de Beuvry dans la rigole militaire qui amène ces eaux dans le champ d'inondation de la place de Lille. Art. U. L'embranchement concédé pourra, quant à présent, être exclusivement affecté aux transports des produits des mines de Nœux. Toutefois, le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger, ultérieurement et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête, l'établissement, soit d'un service public de marchandises, soit d'un service de voyageurs, soit d'un service de voyageurs et do marchandises, et, dans ce cas, les dispositions du titre IV et les articles 5a, 55, 56 et 57 du titre V du cahier des charges sus-énoncé recevront leur application. Art. 5. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. Art. 6. La somme à verser par la société à titre de cautionnement, en conformité de l'article 67 du cahier des charges sus-mentionné, est fixée à 8.000 francs. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.
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SUR LES MINES.
Décret impérial du 25 juin 1862, qui autorise les usines métallurgiques dites de SEPTÊMES, que M. ADAM, comte POTOCKI, possède dans la commune de ce nom, arrondissement D'AIX (Bouches-duRhône), et comprenant une usine à cuivre, une usine à plomb, une usine à antimoine et un atelier d'affinage des métaux précieux. La consistance desdites usines est fixée ainsi qu'il suit, savoir : Pour l'usine à cuivre : Cinq fours à manche, Un four à réverbère pour le grillage, Dn four de calcination, Deux fours d'affinage et de fusion ; Pour l'usine à plomb : Cinq fours à manche, Deux fours de grillage à réverbère, Un four d'agglomération, Un four de réduction, Deux fours de calcination, Deux fours de coupelle, Dix chaudières Pattinson ; Pour l'usine d'antimoine : Un four de grillage, Un four de fusion ; Pour l'atelier d'affinage des métaux précieux : Cinq chaudières de'dissolution, Six fours à vent ; Les appareils de broyage nécessaires au roulement desdite.s usines. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Il se conformera aux lois, ordonnances et règlements DÉCRETS,
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