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SUR LES MINES.
i3o
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS allant du sommet de l'angle saillant formé près de Creutzwald, par
Cahier des charges de la concession des mines de houille de
BOUCHEPORN.
la frontière prussienne à l'angle ouest de la ferme de Grunhoff; (Les deux droites AB et BC font partie des limites de la concession
(EXTRAIT.)
Art. 5. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture de travaux dans les forêts domaniales ou communales, avant qu'il ait été dressé contradictoirement procès-verbal de l'état des lieux par les agents de l'administration des forêts, afin que l'on puisse constater, au bout d'un an et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés aussi près qu'il sera possible de l'entrée des mines, dans les endroits les moins dommageables, lesquels seront désignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, les concessionnaires et l'ingénieur des mines ayant été entendus.
de la Houve). A l'est, par la portion de la ligne qui vient d'être définie, comprise entre le point C et le point D, où elle est rencontrée par la droite joignant le clocher de Ham-sous-Varsberg au point d'intersection du chemin de l'Hôpital du clocher
de
à
Boucheporn avec la droite tirée
Porcelette sur celui de Hombourg-Lévesque, puis
par une ligne allant du point D au clocher de Porcelette, point
E;
(Cette limite est commune avec la concession de Carling.) Au sud, par le prolongement de la droite tirée du sondage de Zang sur le clocher de Porcelette, depuis ce clocher jusqu'au point
Décret impérial du 28 mai 1862 , qui accorde aux sieurs (Marie-Émile), TRAND
JAKDEL
(Alexandre),
BERTRAND
VIGDIER
(Nicolas) et
BER-
(Nestor) la concession de mines de houille situées dans les
communes de dissements de
PORCELETTE, HAM, GUERTING SARREGUEMINES
et de
METZ
et
VARSBERG,
arron-
(Moselle).
de départ X ; (Cette ligne fait partie de la limite nord de la concession de la Forêt, instituée par décret de ce jour. ) Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8 kilomètres quarrés g3 hectares. Art. a. (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus relatif à la concession de
BOUCHEPORN.)
(EXTRAIT.)
Cahier des charges de la concession des mines de houille de Art.
2.
HAM.
Cette concession, qui prendra le nom de concession à
Ham, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: A l'ouest, par une droite tirée du point X (intersection delà ligne joignant le clocher de Boucheporn
à
(EXTRAIT.)
Art. 5. ( Comme l'article correspondant du cahier des charges ci-dessus relaif à la concession de.
BOUCHEPORN.)
l'angle ouest de la ferme
de Grunhoff, avec le prolongement de la ligue allant du sondage de Zang au clocher de Porcelette) sur le clocher de Guerting, point K, et prolongée sur sa rencontre, en Y, avec la droite dirigée du clocher de Coume, sur le point A,
à
la limite commune de la
houve de Merten, de la houve de Guerting et du bois des Espeti aujourd'hui défriché; (La ligne XY forme la limite est de la concession de Boucheporn instituée par décret de ce jour.)
Décret impérial du 28 mai 1862 , qui, accorde aux sieurs (Alphonse),
WUILLEMIN
FAVIER- GERVAIS-WOINIER,
point A (la ligne YA fait partie des limites de la concession de Falck) ;
2°
par une droite allant du point A au point B. sommet de
l'angle rentrant formé sur les terres de Ham par la limite de la houve de Merten et de la houve de Ham ; 3° par une autre droite partant du point B et dirigée sur l'angle septentrional de la ferme de Grunhoff, mais arrêtée au point C où elle rencontre une ligne
JAVAL
(Ernest),
LALLIER
MARÉCHAL
et
constituées en société par acte sous
seing privé en date du 21 mai i856, la concession de mines de hotiille situées dans les communes de SAINT-AVOLD REGUEMINES
et
LONGEVILLE ,
BOUCHEPORN , PORCELETTE,
arrondissements de
METZ
et de
SAR-
(Moselle).
Au nord et au nord-est, 1° par la portion de la ligne dirigée du clocher de Coume sur le point A, comprise entre le point Y et le
(Émile),
( EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession de la Forêt, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord-ouest, par une droite tirée du clocher de Boucheporn, point H, sur l'angle ouest de la ferme de Grunhoff, point C, mais arrêtée au point X où elle coupe la ligne ei-après définie ;